JORFTEXT000025631184

De: Perraud (Charles)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
6°
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Nales (Olivier)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
6°
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Monnier (Claude)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Le Villoux (Thierry)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Servage (Michel)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pelletier (Thomas)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bougrier (Noël)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Saint Cricq (Marcel)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Cachan (Eric)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Baladier (Henri)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Teulade (Christian)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Lacoste (Michel)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Goarin (Maurice)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Chassard (Patrice)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Arnaud (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Piton (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Paly (Christian)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Farges (Bernard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Castéja (Philippe)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Brisebarre (Philippe)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Boesch (Gérard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Caillet (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
6°
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Fouchet (Marianne)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Vucher (Nathalie)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Huet (Dominique)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012