JORFTEXT000025641349


De: Dominique Loriferne
président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président suppléant
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Gérard Palti
président de chambre au tribunal de commerce de Bobigny
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Jean-Pierre Oliva
président du tribunal de commerce de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Christian Fournier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Bernard Demeure
président du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Philippe Bertrand
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Jean-Luc Adda
président du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Raymond Espel
président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Philippe Westrelin
président du tribunal de commerce de Grasse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Alain Raffejeaud
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Jacques Picard
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Yves Lelièvre
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Marie Picard
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Brigitte Gambier
vice-président du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
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nomination
07 Avril 201207/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.