division formation, bureau recrutement concours, BP 32, 83800 Toulon Cedex 9 (téléphone : 04-22-43-00-00)

dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

7. Tous les renseignements, offres de recrutement et fiches de candidature

sont disponibles dans les pôles emploi ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr

Pour de plus amples informations sur le dispositif PACTE (présentation du dispositif, liens utiles concernant le PACTE, les avis de recrutement dans le cadre du PACTE), vous pouvez consulter le site de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr puis « Etre fonctionnaire », « Entrer dans la fonction publique », « SCORE », « Les recrutements sans concours » et « Le PACTE »

Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires en contactant l'un des centres ministériels de gestion suivants

division recrutement formation, bureau recrutement, quartier Foch, bâtiment 24, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9 (téléphone : 02-23-44-61-98 ou 99)

dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

7. Tous les renseignements, offres de recrutement et fiches de candidature

sont disponibles dans les pôles emploi ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr

Pour de plus amples informations sur le dispositif PACTE (présentation du dispositif, liens utiles concernant le PACTE, les avis de recrutement dans le cadre du PACTE), vous pouvez consulter le site de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr puis « Etre fonctionnaire », « Entrer dans la fonction publique », « SCORE », « Les recrutements sans concours » et « Le PACTE »

Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires en contactant l'un des centres ministériels de gestion suivants

division recrutement formation, quartier de Lattre-de-Tassigny, BP 30001, 57044 Metz Cedex 01 (téléphone : 03-87-15-24-13)

dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

7. Tous les renseignements, offres de recrutement et fiches de candidature

sont disponibles dans les pôles emploi ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr

Pour de plus amples informations sur le dispositif PACTE (présentation du dispositif, liens utiles concernant le PACTE, les avis de recrutement dans le cadre du PACTE), vous pouvez consulter le site de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr puis « Etre fonctionnaire », « Entrer dans la fonction publique », « SCORE », « Les recrutements sans concours » et « Le PACTE »

Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires en contactant l'un des centres ministériels de gestion suivants

division recrutement formation, bureau recrutement concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07 (téléphone : 04-37-27-37-04 ou 22-47)

dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

7. Tous les renseignements, offres de recrutement et fiches de candidature

sont disponibles dans les pôles emploi ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr

Pour de plus amples informations sur le dispositif PACTE (présentation du dispositif, liens utiles concernant le PACTE, les avis de recrutement dans le cadre du PACTE), vous pouvez consulter le site de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr puis « Etre fonctionnaire », « Entrer dans la fonction publique », « SCORE », « Les recrutements sans concours » et « Le PACTE »

Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires en contactant l'un des centres ministériels de gestion suivants

bureau recrutement formation, quartier Xaintrailles, 112, boulevard du Maréchal-Leclerc, CS 91728, 33075 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-57-85-26-58 ou 27-86)

dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

7. Tous les renseignements, offres de recrutement et fiches de candidature

sont disponibles dans les pôles emploi ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr

Pour de plus amples informations sur le dispositif PACTE (présentation du dispositif, liens utiles concernant le PACTE, les avis de recrutement dans le cadre du PACTE), vous pouvez consulter le site de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr puis « Etre fonctionnaire », « Entrer dans la fonction publique », « SCORE », « Les recrutements sans concours » et « Le PACTE »

Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires en contactant l'un des centres ministériels de gestion suivants

au titre des représentants des milieux économiques et

sur proposition du Conseil économique, social et environnemental

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Pour la durée du mandat restant à courir, soit

au titre des personnalités qualifiées et sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Pour la durée du mandat restant à courir, soit

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines des lettres et de sciences humaines

université de Cergy-Pontoise

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université Paris-XI

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université Paris-XI

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université Paris-VIII

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines scientifiques

Institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, en cessation progressive d'activité depuis le

président de l'Observatoire de l'alimentation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Président suppléant

président de chambre au tribunal de commerce de Bobigny

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce de Chambéry

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce de Grenoble

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Pau

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce d'Alençon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Président

président du tribunal de commerce de Grasse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président du tribunal de commerce de Toulouse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président du tribunal de commerce de Nanterre

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

conseiller d'Etat en service ordinaire

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

vice-président du tribunal de commerce de Créteil

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Rouen

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

notaires associés

notaires associés

notaire

greffière de tribunal de commerce associée

greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Philippe GOBERT et Muriel RICHARD-FOURRIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Etienne BERNARD, Michaël LART, Julien LALANNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard CHEKROUN, Yann JORAND et Julien VAN GORKUM, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard BRAISCHAUX, Alexandra LALLIER-LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard BRAISCHAUX, Alexandra LALLIER-LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, huissier de justice associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François GEFFRAY, Eric CRENN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Général de corps d'armée

major général de la gendarmerie nationale

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de corps d'armée

nommé inspecteur général des armées

Les rang et appellation de général d'armée

dans la 1re section des officiers généraux

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

procureur général près la Cour des comptes

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds. »

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts

représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions

adjointe auprès du responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables