JORFTEXT000025684399
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Moïse MIJON
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:
Mme Alicia FOULETIER
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000025684399
(source JORF)
désignation
13 Avril 2012
13/04/2012
De:
Isabelle SANCERNI
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:
Mme Marie-Hélène BROSSAS
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000025684399
(source JORF)
désignation
13 Avril 2012
13/04/2012
De:
Béatrice ETEVE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:
M. Maxime GOBERT
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000025684399
(source JORF)
désignation
13 Avril 2012
13/04/2012
De:
Tamou SOUARY
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:
M. Michel Moïse MIJON
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000025684399
(source JORF)
désignation
13 Avril 2012
13/04/2012