Commissaire en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Lieutenant-colonel

chargé des fonctions de chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé