JORFTEXT000025757886
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2012-04-10
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
29 Avril 2012
29/04/2012