29 Avril 2012


De: Radio Grand Brive (RGB)
Objet:
Groupe:
Service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB)
date_debut="2012-09-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000025758520(source JORF)
reconduction
29 Avril 201229/04/2012
De: David Cochu
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Carole Puig
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000025757944(source JORF)
désignation
29 Avril 201229/04/2012
De: Hervé Pingaud
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités
Groupe:
Professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
professeur="Professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités"
ecole="École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités"
JORFTEXT000025757937(source JORF)
intégration
29 Avril 201229/04/2012
De: l'Haridon (Olivier)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Rubin (Goulven)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Rebérioux (Antoine)
université Antilles-Guyane
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Pénin (Julien)
université de Strasbourg
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Pautrel (Xavier)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Parmentier (Alexis)
université de La Réunion
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Jacques (Jean-François)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Jacquemet (Nicolas)
université de Lorraine (Nancy)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Giraud (Raphaël)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Gautier (Erwan)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Ferracci (Marc)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Facchini (François)
université Paris-XI
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Eyquem (Aurélien)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Chevallier (Julien)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Bravard (Christophe)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Boucher (Christophe)
université de Lorraine (Metz)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Verdier (Marianne)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Schwartz (Sonia)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Sabatier-Barboiron (Mareva)
université de Savoie
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Jusot (Florence)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Dumas (Christelle)
université de Lorraine (Nancy)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Biancini (Sara)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000025757935(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Gordienko (Dmytro)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025757933(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Graesel (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
duree="trois ans"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
JORFTEXT000025757931(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: de Gabrielli de Gubbio (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
université de Chambéry
Groupe:
Université Savoie-Mont Blanc
duree="trois ans"
professeur="Université de Chambéry"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025757931(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Nabitz (Sophie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
université d'Avignon
Groupe:
Université d'Avignon
duree="trois ans"
professeur="Université d'Avignon"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025757931(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Badoual (Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
université Paris-VIII, Institut universitaire de technologie de Montreuil
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025757931(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Lieber (Sophie-Justine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lille-II"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
JORFTEXT000025757931(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Corbet (Christine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
JORFTEXT000025757931(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Estivalezes (Jean-Luc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
Institut national polytechnique de Toulouse
duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025757931(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Venturini (Tommaso)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines des lettres et de sciences humaines
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et de sciences humaines"
JORFTEXT000025757931(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Barçon-Maurin (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000025757928(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Mesclon (Claudine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2012-05-27"
JORFTEXT000025757925(source JORF)
reconduction
29 Avril 201229/04/2012
De: Christmann (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
date_debut="2012-05-13"
JORFTEXT000025757923(source JORF)
reconduction
29 Avril 201229/04/2012
De: Bonnot (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2012-05-13"
JORFTEXT000025757921(source JORF)
reconduction
29 Avril 201229/04/2012
De: Jean-Louis Brison (département du Val-d'Oise)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Daniel Auverlot
Groupe:
Éducation nationale
JORFTEXT000025757919(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Martine Gauthier (département de la Haute-Marne)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Val-d'Oise
Remplace:M. Jean-Louis Brison
Groupe:
Éducation nationale
JORFTEXT000025757919(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Evelyne Greusard (département des Ardennes)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Côte-d'Or
Remplace:Mme Annaïck Loisel
Groupe:
Éducation nationale
JORFTEXT000025757919(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Vaillant (Corinne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du Fonds social européen au sein du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
JORFTEXT000025757916(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Ramain (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité au sein du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
JORFTEXT000025757914(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Champion (Etienne)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Vergé (Damien.)
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000025757912(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Jean-Pierre Couteron
(1er mandat), désigné par le Premier ministre
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000025757909(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Catherine Kapusta-Palmer
(2e mandat), désignée par le Premier ministre
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000025757909(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Delphine Horvilleur
(1er mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Remplace:M. Vichy Hai Bellahsen
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000025757909(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Nicole Hesnault-Pruniaux
(2e mandat), désignées par le Président de la République
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000025757909(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Patrick Yeni
Professeur
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
president
JORFTEXT000025757907(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Dominique Libault
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
à compter de cette date
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000025757905(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Claude Bigot
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
ecole
JORFTEXT000025757905(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201229/04/2012
De: Berger-Douce (Sandrine)
Objet:
professeure de 2e classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
maître de conférences à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Université de Valenciennes
professeur="Maître de conférences à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis"
ecole
JORFTEXT000025757902(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Jean-François Moniotte
Objet:
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron - M. Moniotte (Jean-François)
JORFTEXT000025757899(source JORF)
détachement
29 Avril 201229/04/2012
De: Jean-François Moniotte
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025757899(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201229/04/2012
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025757897(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Cécile-Marie Lenglet
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025757895(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Gilles Bernard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Vigan
Groupe:
Sous-préfecture du Vigan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
JORFTEXT000025757893(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Fabienne Ellul
sous-préfète, sous-préfète du Vigan
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
sous-prefet
JORFTEXT000025757891(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès de l'inspecteur général des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Inspecteur général des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2012-05-28"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025757888(source JORF)
renouvellement
29 Avril 201229/04/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'État
date_debut="2012-04-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025757886(source JORF)
détachement
29 Avril 201229/04/2012
De: Patrice Davost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2012-08-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757884(source JORF)
admission
29 Avril 201229/04/2012
De: Goldstein (Emmanuel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2012-04-01"
JORFTEXT000025757882(source JORF)
réintégration
29 Avril 201229/04/2012
De: Goldstein (Emmanuel)
Objet:
des cadres
JORFTEXT000025757882(source JORF)
radiation
29 Avril 201229/04/2012
De: Goldstein (Emmanuel)
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025757882(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201229/04/2012
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Mouvement ATD Quart Monde afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national
Groupe:
Volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025757879(source JORF)
détachement
29 Avril 201229/04/2012
De: Claude Testut
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-06-25"
date_fin="2014-06-24"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025757876(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Nathalie Loiseau
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des affaires européennes, du ministre chargé de la coopération et du secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des affaires européennes, du ministre chargé de la coopération et du secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000025757873(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Perez (Gérard)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Le Masson (Matthieu)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Briant (Benjamin)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Lemonnier (Francine)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Le Bourg (Christine)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Favé (Pascale)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Pfeiffer (Jean-Marie)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Garcia (Jean)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Brönnimann (Frédéric)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Bruno (Eric)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Samica (Anne)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Herpers (Frédérick)
direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Vidal (Olivier)
chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur environnement, planète-univers, espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Tapadinhas (Laurent)
directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Raoul (Emmanuel)
conseiller économique auprès des directeurs de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Hubert (Thierry)
adjoint à la chef du service des risques naturels hydrauliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Giusti (Charles)
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Clément (Jacques)
chef du service de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Andrieu (Jacques)
sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Mesnager (Christine)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléante
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Viné (Pascal)
directeur général de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
3°
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Plauche Gillon (Henri)
président de Forestiers privés de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
3°
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Grassin (Jérôme)
président du Centre technique du papier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
3°
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Laude-Bazin (Danny)
Colonel
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Dufant (Thierry)
sous-directeur chargé de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Estraillier (Pascal)
chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Durrleman (Colas)
directeur de projet, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Durand (Jean-Marie)
adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Kihl (Jean-Paul)
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Moreau (François)
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Cros (Philippe)
président du conseil des systèmes d'information au service de la modernisation du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Œchsli (Marion)
chef du bureau logement, ville et politique des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Dron (Dominique)
commissaire générale au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Mazuyer (François)
président de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Manable (Christian)
président du conseil général de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Ultré-Guérard (Pascale)
Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Crocheton (Florence)
maire adjointe de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Pierre Heilbronn
Objet:
l'intérim du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
date_debut="2012-05-01"
JORFTEXT000025757865(source JORF)
charge
29 Avril 201229/04/2012
De: Patrick Duprat
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757566(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757566(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Stéphane Brunot
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757566(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Claire de Marguerye
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757566(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757566(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Catherine Quingué-Boppe
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757566(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Pierrick Lemeur
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Gaël Chevalier
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Christophe Carré
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Olivier Cand
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Julien Bertrand
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Patrick Marauix
agents contractuels, placés sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Yves Croguennec
attaché principal, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Juliette Trignat
administratrice civile, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Sandra Schiano
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Richa Long
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Danièle Le Prat
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Nisette Ferrand
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Sophie Dauberton
adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Thuy-Hoa Bui Kim Lai
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Maguy Bernadine-Gatsono
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Muriel de Buttet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Marion Paulet
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef de bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Aurélie-Anne Lemaitre
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Inès Gazzini Allard
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757557(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Julien Picard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Pierre Azzopardi
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Cyril Alquier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contrôle interne comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Fabrice Charasse
ingénieurs des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Myriam Leheilleix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Anne-Marie Barré
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Juliette Trignat
administratrice civile, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Anne Badonnel
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Muriel de Buttet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Marion Paulet
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Caroline Moulin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Gaëlle Lugand
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Isabelle Corbel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025757541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025757532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025757532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Yves Bidet
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025757532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: HOIRET (Frédéric)
brigadier de police ; 9 ans de services civils. Tué dans l'accomplissement de son devoir
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 mai 2011
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="9"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025757475(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.