secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion

professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités

université Rennes-I

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-II

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Antilles-Guyane

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Strasbourg

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nantes

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de La Réunion

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Poitiers

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Lorraine (Nancy)

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-VIII

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Brest

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nantes

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-XI

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lyon-II

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-VIII

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Grenoble-II

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Lorraine (Metz)

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-I

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Clermont-Ferrand-I

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Savoie

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Rouen

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Lorraine (Nancy)

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Caen

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques)

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université de Lorraine

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines scientifiques

université de Chambéry

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines scientifiques

université d'Avignon

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines scientifiques

université Paris-VIII, Institut universitaire de technologie de Montreuil

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université Lille-II

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université Grenoble-II

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines scientifiques

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines des lettres et de sciences humaines

Institut d'études politiques de Paris

administrateur civil hors classe

sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administratrice civile hors classe

sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes

au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

Seine-Saint-Denis

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

Val-d'Oise

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

Côte-d'Or

administratrice civile hors classe

sous-directrice du Fonds social européen au sein du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

administrateur civil hors classe

sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité au sein du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

(1er mandat), désigné par le Premier ministre

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(2e mandat), désignée par le Premier ministre

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(1er mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

(2e mandat), désignées par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

Professeur

président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

conseiller d'Etat

directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

à compter de cette date

directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

professeure de 2e classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

maître de conférences à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

sous-préfet

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne

sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Vigan

sous-préfète, sous-préfète du Vigan

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès de l'inspecteur général des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel de Toulouse

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

des cadres

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate du premier grade

auprès du Mouvement ATD Quart Monde afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national

dans les conditions fixées par le II de

conseiller à la cour d'appel de Versailles

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des affaires européennes, du ministre chargé de la coopération et du secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger

représentants du personnel

Suppléants

représentants du personnel

Suppléants

représentants du personnel

Suppléants

représentants du personnel

Suppléants

représentants du personnel

Suppléants

représentants du personnel

Suppléants

représentants du personnel

Titulaires

représentants du personnel

Titulaires

représentants du personnel

Titulaires

représentants du personnel

Titulaires

représentants du personnel

Titulaires

représentants du personnel

Titulaires

direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Suppléant

chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur environnement, planète-univers, espace

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

Suppléant

directeur de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Suppléant

conseiller économique auprès des directeurs de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Suppléant

adjoint à la chef du service des risques naturels hydrauliques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Suppléant

sous-directeur de la planification et de la gestion des crises

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

chef du service de la modernisation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Suppléant

sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Suppléant

chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre

Suppléante

directeur général de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

3°

représentants de la filière forestière

Sur proposition du ministre chargé des forêts

président de Forestiers privés de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

3°

représentants de la filière forestière

Sur proposition du ministre chargé des forêts

président du Centre technique du papier

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

3°

représentants de la filière forestière

Sur proposition du ministre chargé des forêts

Colonel

chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Titulaire

sous-directeur chargé de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre

Titulaires

chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

Titulaire

directeur de projet, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Titulaire

adjoint au directeur général de la prévention des risques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Titulaire

directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Titulaire

président du conseil des systèmes d'information au service de la modernisation du secrétariat général

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Titulaire

chef du bureau logement, ville et politique des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre

Titulaires

commissaire générale au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Titulaire

président de l'ordre des géomètres-experts

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

2°

personnalités qualifiées

président du conseil général de la Somme

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

2°

personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

2°

personnalités qualifiées

Centre national d'études spatiales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

2°

personnalités qualifiées

maire adjointe de Saint-Mandé (Val-de-Marne)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

2°

personnalités qualifiées

l'intérim du secrétariat général des affaires européennes

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

agents contractuels, placés sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef de bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contrôle interne comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contrôle interne comptable

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de ses attributions. »

administratrice civile, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions. »

attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions. »

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

brigadier de police ; 9 ans de services civils. Tué dans l'accomplissement de son devoir

Au grade de chevalier

Avec effet du