chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

adjoint à la directrice des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

chef du département surveillance du marché de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain de la direction de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments

chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

chef du département des services généraux et de l'immobilier de la direction de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur scientifique du site de Lyon de la direction des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

chef du département de la veille sanitaire de la direction de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur général adjoint chargé des opérations

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention

directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux et les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'évaluation des produits biologiques de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie de la direction de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

adjoint au directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

directeur de la stratégie et des affaires internationales

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales

chef du département de l'inspection en contrôle du marché de la direction de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de la direction des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales de la direction de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux et les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité

chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon de la direction des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon

responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues de la direction des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

adjointe au chef du département surveillance du marché de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité sécurité virale de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques

chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département stupéfiants et psychotropes de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

directrice des laboratoires et des contrôles

par intérim, et directrice scientifique du site de Saint-Denis

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis de la direction des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

chef du département des achats et subventions de la direction de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département des achats et subventions

adjointe au directeur, chargée des affaires européennes et internationales de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments

directrice adjointe de la stratégie et des affaires internationales

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales

chef de l'unité pharmacopée de la direction des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

adjointe à la chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides par intérim

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

chef du service de déontologie de l'expertise

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise

chef de l'unité autorisations d'importation de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

chef de l'unité pilotage des ressources humaines de la direction des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes

directrice générale adjointe chargée des ressources

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention

adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de la direction des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au chef du département de la veille sanitaire de la direction de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directrice de la communication et de l'information

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information

chef du département de pharmacovigilance de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directrice des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département vigilance de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques de la direction de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département