responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directrice des laboratoires et des contrôles par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint Denis par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité pharmacopée

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement de la commission nationale de la pharmacopée et des groupes de travail qui lui sont rattachés. »

directeur scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon

directrice des laboratoires et des contrôles par intérim et directrice scientifique du site de Saint-Denis

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

adjoint au directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint. »

directrice des systèmes d'information

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »

chef du département des services généraux et de l'immobilier

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint Denis par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

chef du département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement du comité de validation des recommandations de bonne pratique

mentionné au 16° de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique, des groupes d'experts qui y sont rattachés ainsi que des groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public. »

adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

chef du département stupéfiants et psychotropes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département stupéfiants et psychotropes. »

chef du département de pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de pharmacovigilance

adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint. »

chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes. »

chef du département stupéfiants et psychotropes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

chef du département des services généraux et de l'immobilier

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à l'exécution et au suivi des marchés publics

directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

directrice de la communication

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de la communication ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la communication

chef du département de l'évaluation des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins théra peutiques. »

adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité sécurité virale

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins théra peutiques. »

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins théra peutiques. »

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

chef de l'unité coordination de l'autorisation de mise sur le marché et exportation

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché

directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

directeur général adjoint chargé des opérations

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjoint au directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché

chef du département de l'évaluation des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l`évaluation des produits biologiques

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché

chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

chef de l'unité pharmacopée

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement de la Commission nationale de la pharmacopée et des groupes de travail qui lui sont rattachés

adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l`évaluation des produits biologiques

directrice générale adjointe chargée des ressources

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département publicité et bon usage des produits de santé

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions chargées du contrôle de la publicité et des groupes de travail qui leur sont rattachés

directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

directeur général adjoint chargé des opérations

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04

en date du

directrice générale adjointe chargée des ressources

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04

en date du

adjoint à la directrice des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes-rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

directrice des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

secrétaire générale

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

secrétaire générale

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la mission qualité et audit interne, de la direction des ressources humaines, de la direction des systèmes d'information, de la direction de l'administration et des finances, ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04

en date du

»

adjointe au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence ainsi que les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique, l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint, les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04

en date du

adjoint à la directrice des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

directrice des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

adjoint au directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, leurs groupes de travail, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

chef de l'unité pharmacopée

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement de la Commission nationale de la pharmacopée et des groupes de travail qui lui sont rattachés

adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques

chef du département publicité et bon usage des produits de santé

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions chargées du contrôle de la publicité et des groupes de travail qui leur sont rattachés

directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance du risque et de l'information

chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique sur le site de Lyon

directrice scientifique du site de Saint-Denis

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Saint-Denis

adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments

directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

chef de l'unité sécurité virale

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques

chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département stupéfiants et psychotropes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité autorisations d'importation

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au chef de département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique

chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de cette unité

chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de la veille sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'inspection en contrôle du marché

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département d'inspection des produits pharmaceutiques et biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjointe au chef du département de la veille sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité de gestion des établissements biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité

adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité

directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

chef du département surveillance du marché

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjointe au directeur, chargée des affaires européennes et internationales

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux

adjointe au chef du département surveillance du marché

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département vigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département publicité et bon usage des produits de santé

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département

directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

chef du département des services généraux et de l'immobilier

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

directeur de l'administration et des finances

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

chef du département des achats et subventions

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

adjointe au chef du département surveillance du marché

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonc tionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département. »

chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

chef du département des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des auto risations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique. » II. − Après l'article 7, sont insérés trois articles ainsi rédigés

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des auto risations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique. » II. − Après l'article 7, sont insérés trois articles ainsi rédigés

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des auto risations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique. » II. − Après l'article 7, sont insérés trois articles ainsi rédigés

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des auto risations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique. » II. − Après l'article 7, sont insérés trois articles ainsi rédigés

chef de l'unité pharmacopée

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés. »

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur scientifique du site de Lyon

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon

directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de théraphie cellulaire

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis

adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, néces saires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AM. »

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, néces saires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AM. »

directeur scientifique du site de Lyon

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon. »

adjointe au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

coordinateur qualité du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

adjointe au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence ainsi que les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique. »

adjoint au chef de département, chargé de la veille scientifique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique. »

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

chef du département d'inspection des dispositifs

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'inspection des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département