JORFTEXT000025933468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Cyril Roger-Lacan
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2012-06-01
"
JORFTEXT000025933468
(source JORF)
nomination
31 Mai 2012
31/05/2012