JORFTEXT000025990359

De: Paul-Virgile FADE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Christian FOURNIER
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Pierre BENARD
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Claude PINTO
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe MESQUIDA
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Dominique GRASS
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Maud VERNEDE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Emmanuelle PERILLAT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Evelyne HOSTACHY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Annie FREDON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Luc PETIT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre GATIGNON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Alain CORCAGNANI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe BOZZIO
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Didier PENNES
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre GAUBERT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre COURBARIEN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Francis MASSE
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Président
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Olivier CHANSOU
sous-directeur des personnels, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Paul SCHWACH
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le directeur du transport aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Chimène RICARD
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Marie-Christine HIBON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Adeline GAUGRY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012