09 Juin 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: La CRE
après analyse, a pris en compte la proposition de GrDF
Objet:
dans le catalogue de prestations de GrDF en vigueur
les prestations nécessaires à l'injection de biométhane sur les réseaux de distribution (études, raccordement, analyse de la qualité du biométhane)
Au total, GrDF a prévu d'investir 26,3 M€ entre 2012 et 2015
au titre du biométhane. Le montant des recettes de ces prestations est estimé par GrDF à environ 0,5 M€ en 2012 et 8,3 M€ en 2015
h) Achat des pertes et différences diverses
Les pertes et différences diverses correspondent à la différence entre les quantités livrées par les transporteurs en entrée du réseau de distribution et les quantités effectivement facturées aux clients sur ce réseau. Elles proviennent
des pertes non techniques telles que les fraudes, les écarts entre l'index enregistré au départ d'un client et celui enregistré à l'arrivée de son successeur, les erreurs de relevé, les erreurs dans les fichiers de facturation, etc
Depuis le
1er juillet 2008
GrDF achète le gaz nécessaire pour couvrir les pertes et différences diverses sur le marché, après une procédure de mise en concurrence. A la suite des analyses réalisées sur le volume des pertes de l'opérateur et sur l'évolution des comptes d'écart distribution, notamment dans le cadre du GTG, GrDF a revu son estimation du volume de ses pertes et différences diverses à environ 0,73 % des quantités acheminées, soit environ 2,4 TWh par an. Ces quantités seront achetées suivant un profil correspondant à la saisonnalité des pertes, conformément aux travaux menés en GTG
date_debut="2012-01-01"
intégration
09 Juin 201209/06/2012
De: LUCIANI
doit être rejetée
Objet:
par l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; que
par suite, la requête de
Groupe:
conférés
09 Juin 201209/06/2012
De: PROKSCH (Hervé)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
les salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: MALTERRE (Frédéric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
les salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: COGET (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
les salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: PREVAULT ( Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: NERVI (Frédéric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: DOUDON (André)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: DEPIEDS (Laurent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: THIERCELIN (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
le commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: PIERRISNARD (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
le commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: PICHOT (Jean Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
le commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: LALANDE (Marc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
le commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: BONTOUX (Rémy)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
le commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: USSEGLIO (Rudy)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: RODRIGUEZ (Sébastien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: MARTINEAU (Laurent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: JOULAIN (Benoît)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: JAQUET (Nicolas)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: GRADIAN (Gilles)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: CHAUD (Denis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: BAILLE (Denis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: AUBANEL (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: MASSE (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
l'industrie de transformation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: FERRARI (Vincent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
l'industrie de transformation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: BARBIN (Yves)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
l'industrie de transformation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: PAUCOD (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalité représentant les consommateurs, nommée
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: LEDUC (Nadine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: BRAMAUD (Catherine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant
l'industrie de transformation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Céline VILLEGAS
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère presse
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Sioudan (Jean-Claude)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
Remplace:Mme Gamel (Muriel)
Groupe:
date_debut="2012-06-18"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Dominique Vandroz
Objet:
directeur par intérim de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Paul-Virgile FADE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Christian FOURNIER
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Pierre BENARD
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Claude PINTO
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe MESQUIDA
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Dominique GRASS
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Maud VERNEDE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Emmanuelle PERILLAT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Evelyne HOSTACHY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Annie FREDON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Luc PETIT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre GATIGNON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Alain CORCAGNANI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe BOZZIO
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Didier PENNES
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre GAUBERT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre COURBARIEN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Francis MASSE
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Olivier CHANSOU
sous-directeur des personnels, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Paul SCHWACH
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le directeur du transport aérien
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Chimène RICARD
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Marie-Christine HIBON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Adeline GAUGRY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe THEVENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2012-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juin 201209/06/2012
De: Eric BOSQUILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201209/06/2012
De: Gilles LE CAM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juin 201209/06/2012
De: Yannick MATHIEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Martine Bobillon, épouse Siwiecki
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
réintégration
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre Rancé
agent contractuel
Objet:
porte-parole du ministère
Remplace:M. Bruno Badré
date_debut="2012-06-04"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Laurent Olléon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Thierry Bonnier
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
par intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
charge
09 Juin 201209/06/2012
De: Stéphane Athanase
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(éducation)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Stéphane Grauvogel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(outre-mer)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Jérôme Puell
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(logement et politique de la ville)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(communication et économie numérique)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Guilhem de Robillard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(armement)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires stratégiques)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: François Hamet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires intérieures)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre Bachelier-Iltis
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires industrielles)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe-Emmanuel de Beer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Eric LAJARGE
chef de cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Georges Welterlin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Dominique Ruiz
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Christophe Bruni Yahia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Yves Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Michel Corbière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-François Brysbaert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Joseph Le Tonquèze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Marie Klinka
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Bertrand Cazes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Bernard Marcou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Gilbert Guicheney
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe Gabouleaud
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Louis Teodoro
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Thierry Lempereur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Nicolas Marcou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Cécile Vernhes
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Maryse Lartigue
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Carine Donzel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Angélica Sparosvich
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Anne Bourguignon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Aude Bernadac
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Solenne de Julien de Zelicourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Louise Yvette Buard
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Zarasoa Ravo Randria
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.