JORFTEXT000025990709

De: Claude Delarboulas
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000025990709(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000025990709(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000025990709(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Françoise Michault
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000025990709(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Danielle Lozachmeur
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000025990709(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012