les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des trains, mais dans la limite des montants desdits marchés

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières au sein de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

sous-directrice des relations sociales, des statuts et des filières, au service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau, classée en groupe II, « pilotage stratégique des établissements publics sous tutelle du secrétaire général pour l'administration » auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

directeur

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans la juridiction ci-après

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cayenne

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif d'Amiens

aux tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte

aux tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon

commissaire de l'air

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeur de 1re classe

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat de l'opération Pamir

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

Commissaire colonel

directeur du commissariat de l'opération Pamir

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat de l'opération Pamir

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

Commissaire colonel

adjoint au directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport

Commissaire colonel

directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport

Commissaire lieutenant-colonel

chef de la division achats du service spécialisé de la logistique et du transport

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport

Commissaire capitaine

adjoint à la directrice du commissariat de l'opération Epervier

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

Commissaire colonelle

directrice du commissariat de l'opération Epervier

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger

C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des archives

ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine, responsable du département archives

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er

en CDD ou en CDI

– les agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée de catégorie B et C recrutés sur des fonctions pour lesquelles il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional Languedoc-Roussillon à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'envi ronnement et l'agriculture (IRSTEA)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine – risques anthropiques »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, docteur en acoustique, directeur adjoint au Centre d'études des tunnels (CETU)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine – risques anthropiques »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

médecin général inspecteur de la santé publique, directeur adjoint de la direction de l'évaluation des risques, chargé de la santé environnement à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine – risques anthropiques »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

ingénieur général des mines

membre permanent de la 4e section « risques, sécurité, sûreté » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/S4)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine – risques anthropiques »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

docteur en hydrogéologie, hydrogéochimie, chargée de mission affaires européennes à la direction générale, bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine – risques anthropiques »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

ingénieur général des mines

membre permanent de la 4e section « risques, sécurité, sûreté » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/S4)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine – risques anthropiques »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, inspecteur général des routes, responsable du pôle de Lyon à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM/DIR/MARRN)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la 5e section « sciences et techniques », au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Dans la limite de 4 000 € (HT)

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Dans la limite de 4 000 € (HT)

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Dans la limite de 4 000 € (HT)

assistant d'administration de classe exceptionnelle

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Dans la limite de 1 500 € (HT)

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Dans la limite de 1 500 € (HT)

attaché d'administration de l'aviation civile

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Dans la limite de 4 000 € (HT)

assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile