du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg a) Représentants de l'administration les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) |