du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense d'Orléans-Bricy

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)