JORFTEXT000026021332
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Constance Rivière
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2012-05-07
"
JORFTEXT000026021332
(source JORF)
réintégration
14 Juin 2012
14/06/2012