JORFTEXT000026021332

De: Constance Rivière
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-07"
réintégration
14 Juin 201214/06/2012