JORFTEXT000026053150

De: Henri Talleu
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026053150(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: René Gaudoin
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026053150(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Bruno Dubosq
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026053150(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026053150(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Emidio Margani
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026053150(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012