JORFTEXT000026078806
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Julien Boucher
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2012-06-07
"
JORFTEXT000026078806
(source JORF)
nomination
28 Juin 2012
28/06/2012