JORFTEXT000026078806

De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Julien Boucher
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
nomination
28 Juin 201228/06/2012