greffière du deuxième grade

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Conseiller social

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Conseiller mer, outre-mer et affaires réservées

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Conseiller infrastructures de transport et ports

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Conseillère technique transport fluvial et transports urbains

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Conseiller transport aérien et construction aéronautique

au cabinet de la ministre

directeur adjoint du cabinet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

au cabinet de la ministre

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre

conseiller spécial de la ministre

au cabinet de la ministre

conseiller social

au cabinet de la ministre

conseiller collectivités territoriales

au cabinet de la ministre

conseillère presse et communication

au cabinet de la ministre

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre

chef de cabinet, conseiller de la ministre

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

conseiller auprès du ministre, chef de cabinet

Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, FEDOPA

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime

Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines, ANOP

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, CNPMEM

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime

Union du mareyage français, UMF

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant du secteur du mareyage

CERTIPAQ

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organismes certificateurs

Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, ADEPALE

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organisations des secteurs de la transformation des produits de la pêche maritime

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organismes scientifiques, et des universités

WWF-France

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine

halle à marée de Quiberon

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organisations gestionnaires de halles à marée

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime

Union nationale des associations familiales, UNAF

membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

représentant des associations de consommateurs

membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan

sous-préfet de Fougères-Vitré

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères-Vitré

sous-préfète, sous-préfète de Montmorillon

sous-préfète hors cadre

dans le corps des sous-préfets

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

conseiller d'Etat

du Premier ministre

conseiller social

conseiller d'Etat

du Premier ministre

conseiller défense

conseiller d'Etat

du Premier ministre

conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PAULIEN et Jean-Yves CUNRATH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif d'Amiens

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans le corps des administrateurs civils et admis d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller auprès du ministre, chef de cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

chef de cabinet, conseiller de la ministre

directrice adjointe du cabinet

directeur adjoint du cabinet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

conseiller auprès du ministre, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL12 de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Bourges-Avord

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Lille

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Lille

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Lille

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Lille

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Dijon

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Dijon

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Dijon

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Dijon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Brive

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Brive

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Brive

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L135 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Nancy

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

responsable du service prestations chèques domestiques

responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers, et

responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, et

responsable du service partenariats technologiques

responsable du service juridique

responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général

responsable du service agence bancaire des personnels

responsable du service agence bancaire des clientèles siège

responsable du département systèmes d'information

responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui

responsable du département pilotage de la stratégie et du programme Horizon stratégique

responsable du département clientèles

responsable du département agences et réseaux

responsable du service juridique

f) Pour le département risques et conformité

responsable du service risques opérationnels, LAB et déontologie

f) Pour le département risques et conformité

responsable du service Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service marketing et banque en ligne

d) Pour le département clientèles

responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion

c) Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015

adjoints au responsable du service agence bancaire des clientèles siège

adjoint à la responsable du département risques et conformité

adjoint au responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions

adjoint au responsable du département risques et conformité

adjoint au responsable du département agences et réseaux

responsable du service agence des consignations

a) Pour le département agences et réseaux

responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires

a) Pour le département agences et réseaux

responsable du service professions juridiques et fonds protégés par la loi

responsable du service organismes sociaux

responsable du département risques et conformité

responsable du département risques et conformité

responsable du département prestations bancaires

responsable du département mandats et fiducie

adjointe au responsable du service juridique

f) Pour le département risques et conformité

responsable du service programmes européens

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

adjointe à la responsable du service fonds domestiques et fiducies

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

adjointe au responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre

e) Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service tenue des comptes clients

b) Pour le département prestations bancaires

responsable du service prestations télématiques pour les clientèles

b) Pour le département prestations bancaires

adjoints au responsable du département clientèles

adjointes à la responsable du département prestations bancaires

adjointes au responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui

adjointe au responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers

adjointe au responsable du service juridique

adjointe au responsable du département systèmes d'information

responsable du service pilotage du partenariat DGFiP, des process et de l'organisation

a) Pour le département agences et réseaux

directeur de la gouvernance, à l'effet de

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "ressources humaines”

directeur des gestions et des prestations clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les contrats de prêts individuels et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC

les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

ainsi qu'à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »

ainsi qu'à