JORFTEXT000026116363


De: Jean-Michel Renon
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Didier Leal
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Hervé Guyon
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles Brogniart
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Denis Amitrano
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne Peton
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Valérie Lapujade-Eustache
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marylène Jaffre
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Christine Cottaz
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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habilitation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Mireille Blin
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales
par ordre alphabétique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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habilitation
03 Juillet 201203/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.