JORFTEXT000026122383

De: Philippe Huberdeau
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires économiques internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026122383(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sylvain Guiaugué
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: René Troccaz
conseiller des affaires étrangères, chef du service du programme et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Geneviève Van Rossum
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012