04 Juillet 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Haute Performance (PEHD)
Nombre de cuves : 3
Objet:
Ils
trois cuves
un décanteur final
L'aération du réacteur biologique est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes
Le passage des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par deux pompes à injection d'air
Une armoire de commande, en fonctionnement permanent, est équipée d'un système d'alarme visuelle de l'automate, permettant de détecter tout dysfonctionnement de l'installation
L'alimentation en air de la pompe par injection d'air et des diffuseurs à air est assurée par un compresseur
JORFTEXT000026123129(source JORF)
composition
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dominique Trevisan
adjoint du directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
JORFTEXT000026123048(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Pierre Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122951(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Michel SERRES
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
president
JORFTEXT000026122949(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Galateau (Jean-Loup, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122947(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Pierre Genevois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à VetAgroSup Lyon
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122945(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ferrero (Edouard, Angélo)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122943(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Alain Supiot
Objet:
professeur du Collège de France
à compter de la date de son installation, sur la chaire « Etat social et mondialisation : analyse juridique des solidarités »
professeur des universités
Groupe:
Collège de France
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000026122940(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Gérard Berry
Objet:
professeur du Collège de France
à compter de la date de son installation, sur la chaire « algorithmes, machines et langages »
ingénieur général des mines
Groupe:
Collège de France
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000026122938(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bernard Chazelle
professeur à l'université de Princeton
Objet:
professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire annuelle « informatique et sciences numériques »
Groupe:
Collège de France
duree="douze mois"
JORFTEXT000026122936(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Anny Cazenave
chercheur au laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS)
Objet:
professeure associée à temps plein au Collège de France, sur la chaire annuelle « développement durable-environnement, énergie et sociétés »
Groupe:
Collège de France
duree="douze mois"
JORFTEXT000026122934(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Serge Bahuchet
directeur de recherche du Centre national de recherche scientifique, détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
dans ledit corps
JORFTEXT000026122932(source JORF)
intégration
04 Juillet 201204/07/2012
De: Woppelmann (Guy)
Objet:
professeur des universités
35e section
université de La Rochelle
Groupe:
Université de La Rochelle
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="35"
JORFTEXT000026122929(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Mons (Nathalie)
Objet:
professeur des universités
70e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="70"
JORFTEXT000026122929(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Galap (Camille)
Objet:
professeur des universités
à compter de la date de leur installation
Disciplines scientifiques
68e section
université du Havre
Groupe:
Université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="68"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
JORFTEXT000026122926(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Fauré (Georges)
Objet:
professeur des universités
à compter de la date de leur installation
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
1re section
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="1"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
JORFTEXT000026122926(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Marie-Laure PETIT
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Eure-et-Loir
Groupe:
Service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Eure-et-Loir
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026122923(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Le Monies de Sagazan (Yann)
adjudant-chef
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac
Remplace:M. Janot (Stéphane)
Groupe:
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac
date_debut="2012-06-29"
JORFTEXT000026122920(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Pierre GUIDICELLI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
Membre suppléant
Remplace:M. Nicolas CORNU
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026122917(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: VEDEL (Renaud)
suppléant
Objet:
membres à titre consultatif du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000026122913(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: DAUBIGNY (Jean)
titulaire
Objet:
membres à titre consultatif du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000026122913(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Thierry MOSIMANN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000026122911(source JORF)
reconduction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Rémi BASTILLE
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
Préfecture de Savoie
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. BASTILLE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026122909(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Valérie HATSCH
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
JORFTEXT000026122907(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Serge BIDEAU
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Benoît
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026122905(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
Préfecture de l'Allier
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026122903(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Yvan CORDIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord "
JORFTEXT000026122901(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe JAMET
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026122899(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christine BONNARD
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Florac
Groupe:
Sous-préfecture de Florac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
JORFTEXT000026122897(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Boris BERNABEU
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var
sous-préfet, sous-préfet de Florac
Groupe:
Sous-préfecture de Florac
Préfecture du Var
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
JORFTEXT000026122895(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Thibauld DE LA HAYE JOUSSELIN
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. DE LA HAYE JOUSSELIN "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026122893(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfète
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - Mme CAMILLERI "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026122891(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Maurice TUBUL
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026122889(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Vanina NICOLI
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000026122887(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Olivier TAINTURIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
sous-préfet, sous-préfet de Limoux
Groupe:
Sous-préfecture de Limoux
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. TAINTURIER "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026122885(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Denis CHABERT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Gourdon
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Gourdon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000026122883(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christian GUEYDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026122881(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe RONSSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026122879(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bernard BOULOC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026122877(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: CHARDES (Alexandre, Laurent, Sébastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026122875(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: CARUSO (Salvatore)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale, radiothérapie et onco-hématologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000026122871(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: TCHAM KOM (Rudolph, Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: KASHEF (Yaser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: NGAHA TCHAMOUA (Guy, Martin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: OUCHERIF (Badreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: AZAR (Marcel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: DIALLO (Boubacar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: WAGHELA (Yves)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: KONUTSE (Amegbo, Yawotse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: LOUKAM (Hichem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: BEAYNI (Zaher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: LARABI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: LEUMANI (François)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: RAKOTOMALALA (Jean, Yves)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: KHALFI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: GLAI (Khemaïs)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: LAHOUD (Ferdinand)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: BENAMARA (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: MASSIALA LOUMBOU (Ernest, Guy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: TAPE (André)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: LADJEREM (Mohamed, Fawzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: YOUZOUA NGAHANE (Roselyne), épouse WAGHELA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: VOUMBI-MBY (Alexia-Lucette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: ALADIB (Hanadi), épouse CHANWAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: BENZAIT (Ouda), épouse DERRADJI
à Sougueur Wilaya De Tiaret (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: MARTINEZ JUAREZ Y ENRIQUEZ (Luz, Maria, Pilar), épouse FRISSARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026122867(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: FYAD (Abderrahmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"
JORFTEXT000026122864(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Cheikh Rouhou (Mohamed, Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ben Makhlouf (Wissem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Chiaburu (Oleg)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Abdelkrim (Abdelhalim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Alouani (Mohammed)
à M'Sirda Fouaga, Tlemcen (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Vacarciuc (Lucia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Zair (Karima), épouse Aitouarab
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Choumskaia (Ksenia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Mkhitaryan (Armenak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Boukikaz (Salima), épouse Kezzar
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Benabbou (Amina, Chahrazad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026122861(source JORF)
autorisation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ramon FERNANDEZ
administrateur civil hors classe, directeur général de la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
CNP Assurances
conseil_administration
JORFTEXT000026122853(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Isabelle MAGNE
inspectrice des douanes, en position de détachement dans le corps des attachés économiques
Objet:
dans le corps des attachés économiques
au titre de l'article 13 bis de la loi du
13 juillet 1983
date_debut="2012-07-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000026122851(source JORF)
intégration
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bernard DEBRY
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000026122848(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bernard DEBRY
administrateur civil hors classe
Objet:
des missions liées au regroupement de tous les services de l'administration centrale du ministère de la justice implantés à Paris sur deux sites, la place Vendôme et la porte d'Aubervilliers
Groupe:
Regroupement de tous les services de l'administration centrale du ministère de la justice implantés à Paris sur deux sites, la place Vendôme et la porte d'Aubervilliers
JORFTEXT000026122848(source JORF)
charge
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour la période du 28 mai au
17 juin 2012
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000026122845(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: GUILBERT (Pierre-Alain, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves MAHOT de la QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, Xavier LIEVRE, Philippine MAHOT de la QUERANTONNAIS, Laurent FRANCHI, Frédéric JOUVION et Vincent LELONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000026122843(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: GUILBERT (Pierre-Alain, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves MAHOT de la QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, Xavier LIEVRE, Philippine MAHOT de la QUERANTONNAIS, Laurent FRANCHI, Frédéric JOUVION et Vincent LELONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000026122843(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: LAIR (Jérôme, Michel, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000026122841(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: OULD-FERHAT (Isabelle, Marie), épouse TANQUERAY
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000026122841(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: OULD-FERHAT (Isabelle, Marie), épouse TANQUERAY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000026122841(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: CHÂTAIN (Magali)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
JORFTEXT000026122839(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: BORTOLON (Muriel, Reine, Emilie)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
JORFTEXT000026122839(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: BORTOLON (Muriel, Reine, Emilie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Muriel BORTOLON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000026122839(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: GAYE (Christine, Françoise, Josette)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000026122839(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christiane ETIENNE, Nicolas LOSA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Commercy (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000026122837(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: FAUCHE (Thomas)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. LACANAL (Michel, René, Philippe, Jean-Marie)
huissier
huissier_residence="Bazas (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000026122835(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: GUÉRID (Yann, Paul, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUCOIN (Hervé)
notaire
notaire_residence="Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000026122833(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: GUICHOUX (Isabelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU, Xavier BOUCHÉ, Arnaud TABURET et Maximilien TRICHEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000026122831(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: GUICHOUX (Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU, Xavier BOUCHÉ, Arnaud TABURET et Maximilien TRICHEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000026122831(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: MAMIE (Maxime, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabrielle CHOUTEAU ― Ludovic LAUVERGNAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000026122829(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: VERDIER (Gabrielle, Eugénie), épouse CHOUTEAU
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabrielle CHOUTEAU ― Ludovic LAUVERGNAT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000026122829(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: BOUCHET (Guy, René, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Mes Guy BOUCHET, Yves SULTAN, Sébastien JOLY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Hyères (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000026122827(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000026122825(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Frédéric JACQUES
attaché territorial de la ville de Gisors
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-05-02"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026122823(source JORF)
intégration
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean Musitelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026122820(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Luc Crozafon
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Martine Meurisse, épouse Fortabat
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Michel Bergé
juriste
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sandrine Farro, épouse Samais
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Catherine Bidot, épouse Petit
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nathalie Coelho, épouse Bouzidi
avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe Combes
commandant de police à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Claire Perrin
chargée d'études juridiques
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Michel Mouton
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Corinne Rubio
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Anne Weyant, épouse Varin
ancienne notaire salariée
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christine Perrier, épouse Roussel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Isabelle Desprez
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nicole Denoits, épouse Blanc
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Edouard Verneuil
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Paul Robbe
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2012-05-12"
JORFTEXT000026122816(source JORF)
radiation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christian MAGRET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christian MAGRET
directeur territorial à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Isabelle ZIWES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Isabelle ZIWES
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Laurence AVELINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Laurence AVELINE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Hélène BODIN, épouse DEMOLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Hélène BODIN, épouse DEMOLY
directrice éditions juridiques
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Franck VOUAUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Franck VOUAUX
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Maryline BRAIBANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Maryline BRAIBANT
avouée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Raphaële FAIVRE
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Raphaële FAIVRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sarah Rouy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-06-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122812(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Violette Fouillet, épouse Guillois
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-06-30"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122810(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dominique Blanc
inspecteur des services judiciaires
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-06-18"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122808(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseillère pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2012-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026122806(source JORF)
détachement
04 Juillet 201204/07/2012
De: Thierry Ramonatxo
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
six mois
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2012-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000026122804(source JORF)
détachement
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Luc Martin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation - Bordeaux
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000026122802(source JORF)
détachement
04 Juillet 201204/07/2012
De: Rémy Le Donge L'Hénoret
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation-Rennes
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2012-06-15"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000026122800(source JORF)
détachement
04 Juillet 201204/07/2012
De: Caroline Bascoul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122798(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Pierre Pétillon
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-04-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122796(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Benjamin Marteau
chef adjoint de cabinet
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000026122793(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Vigouroux d'Arvieu (de) (Edmond)
directeur de la sécurité, groupe Alcatel-Lucent
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Perier (de) (Etienne)
consultant, Altair Asesores
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Vray (Pierre-Henri)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Vial (Bertrand)
administrateur des services, Assemblée nationale
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Thomas (Thierry)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Tarasco (Laurent-Bertrand)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Taibi (Mostefa)
colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Simon (Dominique)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Rosa (François)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Rogelet (Thierry)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Rimet (François)
chef d'entreprise, SNC Brûleries Corrézienne
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Quenelle (Didier)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Pusset (Philippe)
administrateur civil hors classe, direction générale de l'aviation civile
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Planchet (Jean-Luc)
responsable de l'entité études, recherche et innovation, RATP
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Phaure (Frédéric)
chef adjoint de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Parade (Grégory)
avocat
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Paineau (Gilles)
directeur sécurité-sûreté, Consortium Stade de France
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ouillon (Bernard)
chef de la mission performance maintenance réseau, RTE
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Otheguy (Pascal)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nitu (Eduard)
commissaire en chef, ministère de l'administration et de l'intérieur, République de Roumanie, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nguyen Ngoc (Sébastien)
responsable sécurité marketing, France Télécom
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Moreau (Laurent)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Moreau (François-Xavier)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Molinié (Philippe)
directeur de mission, politiques de sécurité et sécurité information, France Télécom-Orange
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Moko (Hilaire)
attaché de défense, ambassade du Congo en France
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Miconnet (Emmanuel)
directeur innovation, Thales Défense et Sécurité
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Melot (Stéphane)
responsable sûreté et sécurité publique, société du Grand Paris
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Megret (Jean-Paul)
secrétaire national du Syndicat indépendant des commissaires de police, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Mathieu (Yvan)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Marcard (Hugues)
secrétaire général du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Manin (Bruno)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Malet (Alain)
conseiller municipal délégué, ville de Chartres
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Mairesse (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Maarouf (Hassan)
commissaire de police, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Louchouarn (Paul)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Lemkhir (Ahmed)
colonel-major, gendarmerie royale, Royaume du Maroc
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Le Borgne (Pascal)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Le Beguec (Vincent)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Lavaud (Philippe)
maire d'Angoulême
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Lalmas (Mustapha)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Khellaf (Mohamed)
colonel de la protection civile, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Katz (Patrice)
inspecteur territorial de l'administration pénitentiaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jeanson (Edouard)
vice-président, SOGETI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jacquot (Stéphane)
président, Association nationale de la justice réparatrice
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guérin (Jean-Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guyomarc'h (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guinard-Thebault (Patrice)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guimbert (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guichard (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Grignon (Patrick)
directeur d'hôpital hors classe, CHU de Dijon
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Griffet (Thierry)
magistrat
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Gicquel (Stéphane)
secrétaire général, Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Gesnot (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Garnier (Philippe)
directeur général des services, ville de Pontoise
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Forcioli (Pascal)
directeur général de l'association hospitalière Nord Artois Cliniques
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ferre (Thierry)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Fall (Thieyacine)
directeur de mission, Thales Security Solutions et Services
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Euzennat (Philippe)
directeur des projets et programmes amont, DCNS
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dézéraud (Philippe)
commissaire en chef de 1re classe de la marine
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dupic (Emmanuel)
magistrat
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dumond (Julien)
journaliste-grand reporter, RTL
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Duffet (Michaël)
inspecteur principal des douanes
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dufetel (Patrick)
adjoint de direction, Banque de France
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Douhane (Fayçal)
conseiller spécial chargé des relations avec le Parlement, ministère délégué chargé des Français de l'étranger et de la francophonie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Demazières (Mario)
directeur de cabinet du recteur de l'académie de Rouen
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Crossonneau (Nicolas)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Colombani (Jean-Michel)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Colliex (Pierre-Edouard)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Codaccioni (Hugues)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Clemence (Bruno)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Claisse (Yves)
avocat
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Chenevier (Thomas)
directeur des produits et marchés, Morpho groupe Safran
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Cayet (Thierry)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Cailliez (Nicolas)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Cabanne (Eric)
chef de service contrôle, sûreté, environnement, Transpôle groupe Keolis
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bézat (Guy)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Browaëys (Arnaud)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Boudier (Frédéric)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bordereau (Pierre)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bizet (Philippe)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Biet (Guillaume)
journaliste, Europe 1
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ben Dahmane (Ahmed)
commissaire principal de police, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Beaubié (Michel)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bacherot (Jean-François)
officier central sécurité, Dassault Aviation
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Auffret (Luc)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Andrin (Vincent)
directeur corporate, Securitas France SARL
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Choiseul-Praslin (de) (Laure)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Yannou-Gillet (Sophie)
administratrice territoriale
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Serre (Clarisse)
avocate
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Pruvost-Czapek (Cécile)
directrice de l'administration générale, conseil général du Nord
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nasri (Souad)
lieutenante-colonelle de la protection civile, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Marivoët (Nathalie)
chargée de mission prévention situationnelle, mairie de Paris
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Lenzi (Catherine)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean Stra (Isabelle)
responsable commerciale comptes publics et énergies, Thales Security Solutions et Services
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Hatt (Sophie)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guion de Méritens (Isabelle)
colonelle de gendarmerie, auditrice du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: François-Poncet (Raphaële)
avocate
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Doignies (Rosemonde)
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Debove-Postel (Céline)
chef du département responsabilités, direction juridique, SNCF
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Chatain-Marcel (Carina)
chef de cabinet du président, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Belkhiri-Fadel (Sabrina)
administratrice territoriale hors classe, ministère de l'intérieur, auditrice du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bazex (Hélène)
animatrice du pôle communication judiciaire, Ecole nationale de la magistrature
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Anne Auclair Rabinovitch
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026122788(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christelle DOUYÈRE
secrétaire administrative de classe normale, régisseuse d'avances intérimaire auprès du cabinet du Premier ministre depuis le
25 juin 2012
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Françoise FREDERICO
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2012-07-05"
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000026122786(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Wichegrod (William)
premier conseiller, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Volpette (Bertrand)
premier conseiller, Auvergne, Rhône-Alpes, Centre, Limousin, 1er octobre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Soissong (Michel)
président de section, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Pays de la Loire, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sire (Philippe)
président de section, Auvergne, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, 1er janvier 2013
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Salah (Sahbi)
premier conseiller, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Richard (William)
premier conseiller, Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
premier conseiller, Midi-Pyrénées, Aquitiane, Poitou-Charentes, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Monniot (Jean-Louis)
président de section, Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Martin (Emmanuel)
premier conseiller, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Basse-Normandie, Haute-Normandie, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Leuyet (Bernard)
premier conseiller, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Landais (Fabrice)
premier conseiller, Champagne-Ardenne, Lorraine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guy (Patrick)
premier conseiller, Centre, Limousin, Bretagne, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Billerot (James)
premier conseiller, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Aquitaine, Poitou-Charentes, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bellocq (Philippe)
premier conseiller, Centre, Limousin, Polynésie française, 1er décembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Albrand (Philippe)
premier conseiller, Centre, Limousin, Aquitaine, Poitou-Charentes, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Le Gall (Souad)
conseillère, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, La Réunion, Mayotte, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Lannon (Chantal)
première conseillère, Aquitaine, Poitou-Charentes, Ile-de-France, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guyenot (Geneviève)
président de section, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, 1er janvier 2013
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Goutard-Chamoux (Laurence)
conseillère, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Gervais (Nathalie)
conseillère, Corse, Basse-Normandie, Haute-Normandie, 1er janvier 2013
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Faivre-Pierret (Sandrine)
première conseillère, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ceresa-Ferrer Mora (Laurence)
première conseillère, Champagne-Ardenne, Lorraine, Midi-Pyrénées, 1er avril 2013
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bourvic (Carmen)
première conseillère, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France, 1er janvier 2013
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Gautier BAILLY
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000026122732(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: BourguignonM.-P. Comets
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
3 mai 2012
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000026122643(source JORF)
charge
04 Juillet 201204/07/2012
De: Compiègne (Oise)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région, sur la région Ile-de-France ainsi que sur les départements de la Seine-Maritime, de l'Ain et de la Savoie
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat
JORFTEXT000026122604(source JORF)
renouvellement
04 Juillet 201204/07/2012
De: Saint-Quentin (Aisne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL
JORFTEXT000026122602(source JORF)
renouvellement
04 Juillet 201204/07/2012
De: Aisne (LOGIVAM)
dont le siège social est situé à Soissons (02)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement familial de Soissons et de l'Aisne (LOGIVAM)
JORFTEXT000026122598(source JORF)
renouvellement
04 Juillet 201204/07/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/84)
(EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 581 6 7, ATORVASTATINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
JORFTEXT000026122521(source JORF)
inscription
04 Juillet 201204/07/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/28)
(EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 581 6 7, ATORVASTATINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
JORFTEXT000026122521(source JORF)
inscription
04 Juillet 201204/07/2012
De: PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 581 6 7, ATORVASTATINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
JORFTEXT000026122521(source JORF)
inscription
04 Juillet 201204/07/2012
De: PVC/Aluminium) (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 581 6 7, ATORVASTATINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
JORFTEXT000026122521(source JORF)
inscription
04 Juillet 201204/07/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/84)
(EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 581 6 7, ATORVASTATINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
JORFTEXT000026122511(source JORF)
inscription
04 Juillet 201204/07/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/28)
(EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 581 6 7, ATORVASTATINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
JORFTEXT000026122511(source JORF)
inscription
04 Juillet 201204/07/2012
De: PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 581 6 7, ATORVASTATINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
JORFTEXT000026122511(source JORF)
inscription
04 Juillet 201204/07/2012
De: PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 581 6 7, ATORVASTATINE RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
JORFTEXT000026122511(source JORF)
inscription
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés. »
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000026122504(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Florence GUIRAUD
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés. »
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000026122504(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe Huberdeau
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires économiques internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026122383(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sylvain Guiaugué
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026122383(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: René Troccaz
conseiller des affaires étrangères, chef du service du programme et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026122383(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Geneviève Van Rossum
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026122383(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nikolaï SHAPIRO
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122073DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nikolaï SHAPIRO
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122073DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Marc BENEDETTI
de
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122073DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Marc BENEDETTI
Professeur à l'université Paris Diderot
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122073DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Lydia ZERBIB
Ingénieure de recherche au CNRS, Directrice générale des services à l'IPGP
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122073DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Edouard KAMINSKI
Professeur à l'IPGP
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC122073DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Marc BENEDETTI
Objet:
Professeur à l'université Paris Diderot
DEC122072DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Edouard KAMINSKI
Objet:
Professeur à l'IPGP
DEC122072DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nikolaï SHAPIRO
Objet:
Directeur de recherche au CNRS
DEC122072DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Lydia ZERBIB
Objet:
Ingénieure de recherche au CNRS, Directrice générale des services à l'IPGP
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122072DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Claude JAUPART
directeur de l'unité UMS 3454
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122072DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Nicole ISNARDON
TCN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7307 intitulée IDEMEC
à compter du 1 er février 2012
Groupe:
Unité mixte n° UMR 7307 intitulée IDEMEC
DEC122010DR12(source BOCNRS)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sylvie CHATAIGNIER
Objet:
TCS
aux fins
mentionnées à l'article 1 er pour les engagements inférieurs à 1500 €
DEC122004DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Livio DE LUCA
directeur de l'unité UMR 3495
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122004DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christophe VERTHUY
Ingénieur d'Etudes
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7280 intitulée CIML
Groupe:
Unité mixte n°7280 intitulée CIML
date_debut="2012-02-01"
DEC121991DR12(source BOCNRS)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Florent DIAZ
TCN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR7280 intitulée CIML
à compter du 1 er juin 2012
Groupe:
Unité mixte n° UMR7280 intitulée CIML
DEC121990DR12(source BOCNRS)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121985DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Louis FUNAR
directrice de la GDR 2105
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121985DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Rémy MADINIER
Objet:
Chargé de recherche 1 ère classe, Directeur
DEC121982DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jeff ALEXANDRE
Objet:
Technicien de la recherche classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC121982DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dana RAPPOPORT
Chargée de recherche 1 ère classe, Directrice Adjointe par intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC121982DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Rémy MADINIER
Objet:
Chargé de recherche 1ère classe, Directeur adjoint par intérim
DEC121981DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De:
Jeff
Objet:
DEC121981DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dana RAPPOPORT
Objet:
Chargée de recherche 1ère classe, Directrice adjointe par intérim
DEC121981DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bénédicte BRAC de la PERRIERE
directrice par intérim de l'unité UMR 8170
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121981DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Marc Lhermite
CR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC121977DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Marc Lhermite
Objet:
CR1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC121976DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Béatrice Chatel
directrice de l'unité n° 2568
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121976DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.