JORFTEXT000026122798
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline Bascoul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2012-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122798
(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 2012
04/07/2012