JORFTEXT000026122812
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sarah Rouy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2012-06-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122812
(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 2012
04/07/2012