Agence nationale des fréquences, titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

2. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

modifié

Pour les questions de radioélectricité

Agence nationale des fréquences, suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

2. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

modifié

Pour les questions de radioélectricité

direction générale du travail, titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

2. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

modifié

Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord

direction générale du travail, suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

2. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

modifié

Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord

médecin, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

2. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

modifié

Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord

médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

2. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

modifié

Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord

expert agréé par la Cour de cassation

membres de la Commission centrale de sécurité

2. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

modifié

En raison de leurs compétences

Institut maritime de prévention

membres de la Commission centrale de sécurité

2. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

modifié

En raison de leurs compétences

société Bourbon Offshore

membres de la Commission centrale de sécurité

2. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

modifié

En raison de leurs compétences

Association française des capitaines de navires

membres de la Commission centrale de sécurité

2. En outre

en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du

modifié

En raison de leurs compétences

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

h)

représentants de sociétés de classification habilitées

Représentants du Det Norske Veritas

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

h)

représentants de sociétés de classification habilitées

Représentants du Det Norske Veritas

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

h)

représentants de sociétés de classification habilitées

Représentants du Bureau Veritas

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentants de l'Union fédérale maritime CFDT

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

g)

représentants des organisations syndicales des gens de mer

Représentants de l'Union fédérale maritime CFDT

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

f)

représentants du Groupement des industries de construction et activités navales

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

e)

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

e)

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

c)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce

Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

c)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce

Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

c)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce

Représentants d'Armateurs de France

suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

c)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce

Représentants d'Armateurs de France

direction générale de la prévention des risques, suppléant

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

a)

représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses

suppléante

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

h)

représentants de sociétés de classification habilitées

Représentants du Bureau Veritas

direction générale de la prévention des risques, titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

a)

représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses