JORFTEXT000026162762
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162762
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012