adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Riom

à compter du présent arrêté

greffière du 2ème grade

régisseuse titulaire dudit tribunal

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Saint-Nazaire

adjointe administrative principale, de 1ère classe

régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dieppe

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dieppe

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'autorité de la concurrence

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Chef adjoint de cabinet, conseiller technique

au cabinet du ministre

conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

représentant du ministre chargé du budget

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Lyon

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Toulouse

receveur régional

administratrice des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale à Montreuil

administratrice des douanes et droits indirects à Nice

directrice de la direction régionale des douanes de Nice

ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Chambéry

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Cayenne

receveur régional

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nice

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen

directeur de la direction interrégionale des douanes de Rouen

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

administrateur général des douanes et droits indirects à Rouen

administrateur général des douanes et droits indirects à Lille

directeur de la direction interrégionale des douanes de Lille

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

administrateur général des douanes et droits indirects à Paris

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale d'Orléans

receveur régional

administrateur général des douanes et droits indirects à Lille

administrateur général des douanes et droits indirects à Paris

directeur de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bayonne

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Bordeaux

receveur régional

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale d'Orléans

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Clermont-Ferrand

receveur régional

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale à Montreuil

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon

directrice de la direction régionale des douanes de Bourgogne

ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

administrateur des douanes et droits indirects à Dijon

administrateur des douanes et droits indirects au bureau E3 « politique du dédouanement » de la direction générale à Montreuil

chef du bureau E3

chef de service comptable de 1re catégorie à la recette régionale de Cayenne

chef de service comptable de 1re catégorie à la recette régionale de Chambéry

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

directeur des services douaniers de 1re classe à Lille

administrateur des douanes et droits indirects à Bayonne

directeur de la direction régionale de Bayonne

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « système d'information de l'Estuaire »

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

agent comptable du groupement d'intérêt public Mission locale intercommunale Villeneuve-Saint-Georges - Valenton

contrôleuse principale des finances publiques

agent comptable de la chancellerie de l'université de Nantes

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Caulnes, en congé ordinaire de maladie depuis le

président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

directeur du conservatoire de Gennevilliers

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre de directeur de conservatoire

à rayonnement départemental

directeur général de l'Orchestre de Paris

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de la Cité de la musique

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre des personnalités qualifiées

directrice de la danse à l'Opéra national de Paris

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre des personnalités qualifiées

conseillère d'Etat

membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Commissaire général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de commissaire général de division

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

nommé inspecteur des armements nucléaires

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé inspecteur « emploi » à l'inspection de l'armée de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé adjoint au commandant des opérations spéciales

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé directeur du bureau enquêtes accidents défense air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection au commandement des forces aériennes

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé chef de l'échelon de préfiguration du centre de réalisation des capacités

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé commandant adjoint du commandement de forces interarmées de Brunssum

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé commandant du service militaire adapté

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé chef de la division cohérence des programmes interarmées de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée cavalerie

nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de

nommé adjoint au commandant interarmées du soutien et chef du centre de pilotage et de conduite du soutien de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé général adjoint soutien à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé directeur du centre des hautes études militaires

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du matériel

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de corps d'armée

commandant des forces terrestres

Général de corps d'armée

officier général de zone de défense et de sécurité et de zone de soutien de Paris - Gouverneur militaire de Paris

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

au cabinet de la ministre

Conseiller technique chargé des énergies renouvelables, des réseaux, de l'efficacité énergétique et de la réforme du code minier

au cabinet de la ministre

Conseiller technique chargé de la transition écologique de l'économie et de l'adaptation au changement climatique

au cabinet de la ministre

Conseiller technique chargé de la production et du mix énergétique, des tarifs et de la lutte contre la précarité énergétique

au cabinet de la ministre

Conseiller diplomatique

au cabinet de la ministre

Conseiller chargé de la communication

au cabinet de la ministre

Conseiller budgétaire et fiscal

au cabinet de la ministre

Conseillère technique chargée des risques technologiques et de la sûreté nucléaire, des déchets, de la santé environnementale et des filières vertes

au cabinet de la ministre

Conseillère technique chargée de l'eau, de la chasse, de la pêche, des risques naturels et de l'agro-environnement

au cabinet de la ministre

Conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre

Conseillère chargée des relations avec les associations environnementales, de la biodiversité et de la protection des milieux naturels

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet adjointe, affaires réservées

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

auprès du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant du ministre chargé de l'urbanisme

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Arnaud GIRARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Arnaud GIRARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY ― Benoît RIQUIER ― Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE et Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY ― Benoît RIQUIER ― Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE et Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe CLAQUIN, Christiane ANSQUER-BETEGA et Claudie STEPHAN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe CLAQUIN, Christiane ANSQUER-BETEGA et Claudie STEPHAN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, 5e échelon, HEB, 3e chevron (indice majoré 1058)

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Bordeaux

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MALAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François ASSELIN, Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

35, rue la Noue, titulaire d'un office

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICART, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François ASSELIN, Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

35, rue la Noue

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FOURNIER, Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philipe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philipe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

administrateur civil

maître des requêtes en service extraordinaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

(laboratoires ARROW GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 561 497 1 1, ADRIBLASTINE 200 mg/100 ml (chlorhydrate de doxorubicine), solution injectable pour perfusion en flacon, 120 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 561 497 1 1, ADRIBLASTINE 200 mg/100 ml (chlorhydrate de doxorubicine), solution injectable pour perfusion en flacon, 120 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires PFIZER)

adjoint au directeur des aides, dans les mêmes conditions, à l'exclusion toutefois des mandats et titres de paiement

secrétaire générale adjointe, dans les mêmes conditions

la circulaire adressée chaque année aux organismes de logement social redevables des cotisations et prélèvements

afin de leur préciser les modalités de déclaration et de versement de ces cotisations et prélèvements

directeur des aides

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des aides

directrice des garanties

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des garanties, tous actes relatifs aux garanties, y compris les mandats et titres de paiement, à l'exclusion des décisions de garantie et de toute correspondance destinée aux élus

directrice financière et comptable

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion finan cière et comptable

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, à l'exclusion

secrétaire générale

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des études et recherches de l'association Prévention routière

membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée représentant des associa tions œuvrant pour la sécurité routière

directeur du développement durable de la Fédération nationale des transports routiers

membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée représentant des transporteurs routiers

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 2e groupe, responsable du service des ouvrages à la DIR Est

membre du comité d'évaluation scientifique et tech nique du domaine « ouvrages d'art »

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 1er groupe, directeur adjoint chargé de l'ingénierie à la DIR Centre-Est

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 1er groupe, directeur inter départemental adjoint (ingénierie et exploitation) à la DIR Massif central

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »

agent contractuel 84-16

Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieur(e)s des travaux de la météo rologie

au titre de l'année 2012

Vice-président

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieur(e)s des travaux de la météo rologie

au titre de l'année 2012

Président

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieur(e)s des travaux de la météo rologie

au titre de l'année 2012

Membres

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieur(e)s des travaux de la météo rologie

au titre de l'année 2012

Membres

ingénieure des travaux de la météorologie, chef d'unité technique

Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieur(e)s des travaux de la météo rologie

au titre de l'année 2012

Membres

ingénieure des travaux de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieur(e)s des travaux de la météo rologie

au titre de l'année 2012

Membres

ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieur(e)s des travaux de la météo rologie

au titre de l'année 2012

Membres

ingénieure des travaux de la météorologie

Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieur(e)s des travaux de la météo rologie

au titre de l'année 2012

Membres

au comité technique spécial

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité technique spécial

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité technique spécial

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité technique spécial

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité technique spécial

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation SNCTA

au comité technique spécial

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation SNCTA

au comité technique spécial

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation SNCTA

au comité technique spécial

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité technique spécial

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité technique spécial

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité technique spécial

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité technique spécial

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation SNCTA

au comité technique spécial

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation SNCTA

au comité technique spécial

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité technique spécial

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité technique spécial

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Au titre de l'organisation SNCTA

ICNA/PPL

membres représentant le personnel

Pour le SNCTA

Suppléants

ICNA/PPL

membres représentant le personnel

Pour le SNCTA

Suppléants

ICNA/CHF

membres représentant le personnel

Pour la CGT

Suppléants

IESSA/PPL

membres représentant le personnel

Pour la CGT

Suppléants

OUV F11

membres représentant le personnel

Pour FO

Suppléant

ICNA/PPL

membres représentant le personnel

Pour le SNCTA

Titulaires

ICNA/PPL

membres représentant le personnel

Pour le SNCTA

Titulaires

IESSA/DIV

membres représentant le personnel

Pour la CGT

Titulaires

IESSA/DIV

membres représentant le personnel

Pour la CGT

Titulaires

TSEEAC/PPL

membres représentant le personnel

Pour FO

Titulaire

IEEAC/P1C, chef du SNA/SSE ou son représentant

Suite aux résultats des élections professionnelles 2011 qui se sont déroulées au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

comité technique spécial de l'organisme du contrôle de Montpellier

Article 1er

ATTAAC/N, chef du service administratif du SNASSE, ou son représentant

Suite aux résultats des élections professionnelles 2011 qui se sont déroulées au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

comité technique spécial de l'organisme du contrôle de Montpellier

Article 1er

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest par intérim

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest par intérim

directeur partenariat et innovation de Thales Avionics

au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre titulaire

membre titulaire

membre titulaire

Ingénieur de recherche

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346

à compter du 01/01/2012

Ingénieur de recherche

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346

à compter du 01/01/2012

Assistant Ingénieur

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346

à compter du 01/01/2012

Ingénieur de recherche

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346

à compter du 01/01/2012

Ingénieur d'études

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346

à compter du 01/01/2012

Assistant Ingénieur

assistante de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346

à compter du 01/01/2012

Ingénieur de recherche

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346

à compter du 01/01/2012

Ingénieur de recherche

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346

à compter du 01/01/2012

Assistant Ingénieur

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR7281 intitulée BIP

Technicien de classe exceptionnelle

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7328

Technicien de classe exceptionnelle

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7328

à compter du 01/01/2012

Ingénieur d'études

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPS n° 44

à compter du 01/01/2012

professeur à l'Université d'Aix-Marseille

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de recherche CNRS

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée