JORFTEXT000026162848
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simon DECRESSAC
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162848
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012
De:
Simon DECRESSAC
directeur des services douaniers de 1re classe à Lille
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Bayonne
directeur de la direction régionale de Bayonne
Remplace:
M. Didier HAUG
Groupe:
Direction de la direction régionale de Bayonne
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162848
(source JORF)
détachement
10 Juillet 2012
10/07/2012
