JORFTEXT000026162855
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire LARMAND-CANITROT
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale à Montreuil
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon
directrice de la direction régionale des douanes de Bourgogne
Remplace:
M. Pascal REGARD
Groupe:
Direction de la direction régionale des douanes de Bourgogne
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162855
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012
De:
Claire LARMAND-CANITROT
Objet:
ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162855
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012
