JORFTEXT000026162867
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean CHEVEAU
administrateur général des douanes et droits indirects à Rouen
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Lille
directeur de la direction interrégionale des douanes de Lille
Remplace:
M. Philippe GALY
Groupe:
Direction de la direction interrégionale des douanes de Lille
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162867
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012
De:
Jean CHEVEAU
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162867
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012
