JORFTEXT000026162870
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard CANAL
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nice
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen
directeur de la direction interrégionale des douanes de Rouen
Remplace:
M. Jean CHEVEAU
Groupe:
Direction de la direction interrégionale des douanes de Rouen
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162870
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012
De:
Gérard CANAL
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162870
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012
