JORFTEXT000026162875
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick BARTALA
administratrice des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale à Montreuil
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à Nice
directrice de la direction régionale des douanes de Nice
Remplace:
M. Gérard CANAL
Groupe:
Direction régionale des douanes de Nice
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162875
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012
De:
Annick BARTALA
Objet:
ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut
=
"
2012-07-01
"
JORFTEXT000026162875
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2012
10/07/2012
