JORFTEXT000026200928

De: Yanick SEILLER
Lieutenant-colonel
chargé de mission auprès du général commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000026200928(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Philippe RECH
Lieutenant-colonel
chargé de mission auprès du général commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000026200928(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Lionel PAILLOT
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000026200928(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012
De: Philippe LOIACONO
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000026200928(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201219/07/2012