JORFTEXT000026229726


De: Gérard Bodhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000026229726(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000026229726(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.