JORFTEXT000026246988
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Droulle
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
Mme Sophie Rimeu
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
02 Août 2012
02/08/2012