02 Août 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Karine FLAMENT, épouse MAZOUZI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
Centre pénitentiaire de Fresnes
date_debut="2012-09-03"
JUSK1232800A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: MarieFrance TIGEON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
Centre pénitentiaire de Fresnes
date_debut="2012-09-03"
JUSK1232800A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Août 201202/08/2012
De: Franck DEHAINE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Arras
date_debut="2012-09-10"
JUSK1231755A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Lucie BERTHE, épouse DELEPINE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Arras
date_debut="2012-09-10"
JUSK1231755A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Août 201202/08/2012
De: Marie-France Mulle
adjointe administrative principale de 1re classe des juridictions financières
Objet:
greffière adjointe de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2012-07-01"
greffier
JORFTEXT000026247110(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Patrick LABIA
inspecteur général
membre de la 2e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
conseil_administration
JORFTEXT000026247042(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: François GRUFFAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
conseil_administration
JORFTEXT000026247042(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Florence ROUSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
conseil_administration
JORFTEXT000026247042(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Maxime Ruszniewski
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller presse
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026247038(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Jegou (Armel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Groupe:
École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000026247035(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Industri (Claude)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Corvec (Dominique)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Lorient (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Brazeilles (Dominique)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Biscarrosse (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Bobo (Claude)
école d'enseignement technique de l'armée de l'air, Saintes (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Voluet (Patrice)
atelier industriel de l'aéronautique, Ambérieu (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Turpin (Jean-Pierre)
9e bataillon de soutien aéromobile, Montauban (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Treille (André)
13e base de soutien du matériel, détachement de Tulle (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Tello (Michel)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Taupin (Philippe)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Tassotto (Bruno)
centre des archives de l'armement et du personnel, Châtellerault (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Sene (Jean-Louis)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Senant (Marc)
établissement des formations de la marine, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Saunier (Alain)
17e groupe d'artillerie, Biscarrosse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Saulnier (Marc)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Rouxel (Raymond)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saclay (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Rabasse (Yves)
établissement des formations de la marine, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Pinçon (Frédéric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Pinet (Daniel)
groupement de soutien de la base de défense, Ventiseri-Solenzara (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Notard (Jean-Louis)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Vert-le-Petit (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Montouillout (Gilles)
direction générale de l'armement, direction de la stratégie, Bagneux (direction générale de l'armement, service d'administration et de rémunération du personnel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Monier (Jean-Jacques)
établissement du service d'infrastructure de Rennes, pôle de maîtrise d'œuvre, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Michel (Patrice)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Paris (direction générale de l'armement, service d'administration et de rémunération du personnel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Matichard (Yves)
Nexter Systems, centre de Roanne (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Martin (Bernard)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Marlef (Marc)
établissement spécialisé du commissariat des armées, Rillieux-la-Pape (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Maranski (Frédéric)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Malbos (Jean)
direction générale de l'armement, direction du développement international, Bagneux (direction générale de l'armement, service d'administration et de rémunération du personnel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Levasseur (Daniel)
établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle maîtrise d'œuvre, Châlons (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Lebocq (Jean-Yves)
établissement des formations de la marine, base navale, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Le Roux (Daniel)
DCNS Brest (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Le Floc'h (Jean-Claude)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Nantes (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Lagarde (Yves)
Commissariat à l'énergie atomique, Gramat (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Lacroix (Pascal)
15e base de soutien du matériel, détachement de Langres (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: L'Henoret (Alain)
DCNS Lorient (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Jezegou (Philippe)
2e régiment du matériel, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Inserguet (Thierry)
4e régiment du matériel, Nîmes (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Henon (Francis)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, Houilles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Guyon (Thierry)
direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, Bagneux (direction générale de l'armement, service d'administration et de rémunération du personnel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Girod (Alain)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Geraud (Bernard)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Tours (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Gambade (Michel)
écoles militaires, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Gaillot (Joël)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Feroc (Xavier)
atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Lan Bihoué (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Espinasse (Bernard)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais propulseurs, Saclay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Dis (Jacques)
12e base de soutien du matériel, détachement de Gien (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Delisse (François-Emmanuel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Rennes (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Defrise (Mickaël)
groupement de soutien de la base de défense, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Debaye (Fabien)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Val-de-Reuil (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Courthieu (Philippe)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulouse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Comte (Laurent)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Château (Yves)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (direction générale de l'armement, service d'administration et de rémunération du personnel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Chaumont (Jean-Pierre)
centre d'expertise technique d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Cardelli (Roger)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Caouissin (Ronan)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Toulon (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Cadorel (Gérard)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Brunet (Michel)
laboratoire du service des essences des armées, Marseille (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Brunet (Michel)
base aérienne 107, Villacoublay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Bousquet (Jean-Pierre)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Boucher (Jean-Jacques)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Bos (Alain)
bureau régional du logement, Bordeaux-Mérignac (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Bizien (Alexandre)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle, mis pour emploi au service de soutien de la Flotte, Brest (direction générale de l'armement, service d'administration et de rémunération du personnel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Bellion (Jacky)
Nexter Systems, siège, Satory (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Baudet (Jean-Claude)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Avaulée (Didier)
DCNS Cherbourg (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Allegre (Roger)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Tock (Fabienne)
hôpital d'instruction des armées Laveran, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Soudy (Annick)
épouse Vialatte, établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Guet (Catherine)
direction d'infrastructure de la défense, Cayenne (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Filliatre (Christine)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000026247032(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Pierre de Roualle
président de la Société de vénerie
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Philippe Dulac
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000026247029(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Denis Labbé
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Labbé (Denis)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000026247010(source JORF)
titularisation
02 Août 201202/08/2012
De: Denis Labbé
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Labbé (Denis)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026247010(source JORF)
radiation
02 Août 201202/08/2012
De: Jean-Paul Bolufer
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2012-11-06"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026247008(source JORF)
réintégration
02 Août 201202/08/2012
De: Jean-Claude Fonta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Fonta (Jean-Claude)
date_debut="2012-12-16"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026247006(source JORF)
admission
02 Août 201202/08/2012
De: Thierry Lemoine
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000026247003(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: de la Gorce (Gilles)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe III, chef de la mission management de l'information et de gouvernance des systèmes d'information (MISI), auprès du chef du service des politiques d'appui, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000026247000(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-06-28"
JORFTEXT000026246997(source JORF)
réintégration
02 Août 201202/08/2012
De: Jean Maïa
Objet:
du ministre de l'économie et des finances
conseiller juridique
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000026246997(source JORF)
mise à disposition
02 Août 201202/08/2012
De: Serge Ségura
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:
Mozambique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
JORFTEXT000026246993(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Serge Blisko
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
president
JORFTEXT000026246990(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Vincent Droulle
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Sophie Rimeu
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026246988(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Marine Thyss
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026246891(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Estelle Denis
attachée d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026246891(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Pierre Séguin
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections
dans la limite de ses attributions, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026246863(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Christian Protar
Contrôleur général des armées
secrétaire général du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026246863(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026246863(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Michel Patenôtre
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026246863(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Yann Marchadour
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026246863(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Jean-Paul Labarthe
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026246863(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Gérard Kauffmann
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026246863(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Marie-Noëlle Quiot
Contrôleuse des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026246863(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Laurent Morillas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Xavier Daudin-Clavaud
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Roger-Philippe Cupit
attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Pascal Chiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Emmanuel Camut
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Patrick Amoussou-Adéblé
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Roland Fayolle
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, les correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Frédéric Garnier
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: David Cochu
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: François Lafond
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Thomas Fauconnier
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Philippe Marcassus
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Paul-Emmanuel Grimonprez
administrateur civil, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Mathieu Duhamel
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Claude Chagnet
administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Sophie Coutor
administratrice civile hors classe, chargée de mission pour le programme « ACTES » auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Delphine Bruel
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Brigitte Belloc
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Nadia Seghier
administratrice civile, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, les correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Françoise Lopez
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Virginie Duhamel-Fouet
administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Marie-Christine Bernard-Gélabert
administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026246632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Jean-Luc Villeminey
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier. 15
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
14
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Hervé Jurion
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
14
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Michel Wery
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Bertrand Soubelet
Général de division
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Pascal Segura
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Pascal Pages Xatart Pares
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Philippe Mazy
Général
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Eric Le Callonnec
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Michel Koplewsky
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Paul Guilpain
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel et en matière de décisions individuelles relatives au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Bruno Goudallier
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Olivier Courtet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Pierre Caudrelier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000026246627(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Didier Chipoy
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026246620(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: Catherine Galy
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026246620(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/7)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/14)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/14)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PE) (B/7)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PE) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PE) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PE) (B/14)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/100)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/100)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
4 mg/1, 25 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 024 2 6
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
4 mg/1, 25 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 024 2 6
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 010 1 6
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
2 mg/0, 625 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 010 1 6
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 006 4 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
2 mg/0, 625 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 491 006 4 4
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: ZALASTA (Olanzapine)
10 mg, comprimés orodispersibles
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 154 1 3
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 154 1 3
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: ZALASTA (Olanzapine)
5 mg, comprimés orodispersibles
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 152 9 1
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 152 9 1
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: ZALASTA (Olanzapine)
10 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 149 8 0
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 149 8 0
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: ZALASTA (Olanzapine)
7, 5 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 147 5 1
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 147 5 1
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: ZALASTA (Olanzapine)
5 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 146 9 0
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 146 9 0
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246489(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/7)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/14)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/14)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PE) (B/7)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PE) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PE) (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PE) (B/14)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PE) (B/14)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/100)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/100)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
4 mg/1, 25 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 028 8 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 024 2 6
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
4 mg/1, 25 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 024 2 6
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 010 1 6
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
2 mg/0, 625 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 010 1 6
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 006 4 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: CORINDER (PERINDOPRIL/INDAPAMIDE)
2 mg/0, 625 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 491 006 4 4
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: ZALASTA (Olanzapine)
10 mg, comprimés orodispersibles
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 154 1 3
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 154 1 3
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: ZALASTA (Olanzapine)
5 mg, comprimés orodispersibles
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 152 9 1
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 152 9 1
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: ZALASTA (Olanzapine)
10 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 149 8 0
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 149 8 0
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: ZALASTA (Olanzapine)
7, 5 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 147 5 1
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 147 5 1
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: ZALASTA (Olanzapine)
5 mg, comprimés
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 146 9 0
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Gé (B/28)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 146 9 0
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/90)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires KRKA DD)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 221 836 4 0, ATORVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
JORFTEXT000026246479(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/aluminium) (B/100)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000026246471(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: PVC/aluminium) (B/100)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000026246471(source JORF)
inscription
02 Août 201202/08/2012
De: Louis Zeller
général d'armée. Commandeur de l'ordre national du Mérite du
20 novembre 2001
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000026246226(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Elisabeth Linden
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Commandeur de l'ordre national du Mérite du
11 août 2008
Objet:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000026246226(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Pascal BOULET
Objet:
Personne
DEC122228DR06(source BOCNRS)
reconduction
02 Août 201202/08/2012
De: Véronique Chagué
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité propre de service intitulée Comité Inter Régional Méditerranée –CIRMED-n° de code UPS 850
Remplace:Mme Laure Mousseau
Groupe:
Direction de l'unité propre de service intitulée Comité Inter Régional Méditerranée –CIRMED-n° de code UPS 850
date_debut="2012-07-01"
date_fin="2012-12-31"
DEC121927INSU(source BOCNRS)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Jean-Pierre Cammas
physicien CNAP à l'Observatoire Midi-Pyrénées
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée
Remplace:M. Yann Courcoux
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée
date_debut="2012-09-01"
DEC121923INSU(source BOCNRS)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Christelle AIGUEPERSE
Objet:
Personne
DEC112625DR06(source BOCNRS)
reconduction
02 Août 201202/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.