JORFTEXT000026246997

De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-06-28"
JORFTEXT000026246997(source JORF)
réintégration
02 Août 201202/08/2012
De: Jean Maïa
Objet:
du ministre de l'économie et des finances
conseiller juridique
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000026246997(source JORF)
mise à disposition
02 Août 201202/08/2012