JORFTEXT000026335499
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud Beun
intendant
Objet:
au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000026335499
(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 2012
02/09/2012