JORFTEXT000026345060


De: Jean-Noël Theillout
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean-Louis Pirat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département aménagement et sécurité des aérodromes par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté-équipements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Serge Le Cunff
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Gérard Rucay
directeur du travail, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Gilbert Neel
chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean-Luc Miconi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Frédéric Le Tennier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division capacité et simulation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Frédéric Fuso
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Bernard Depaux
agent contractuel de catégorie A, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Marie-Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Sylvie Rambeau
agent contractuelle de catégorie A, responsable qualité et communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Myriam Cheze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du STAC sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Sandrine Fauchet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division études et recherches
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012
De: Catherine Bonari
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Septembre 201205/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.