attaché d'administration, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

régisseur suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, Article 2

avocat général près la cour d'appel de Bourges

suppléant

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

avocat général près la cour d'appel de Bourges

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle

directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)

professeur des universités

70e section : sciences de l'éducation

professeur des universités

64e section : biochimie et biologie moléculaire

professeur des universités

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

professeur des universités

32e section : chimie organique, minérale, industrielle

professeur des universités

29e section : constituants élémentaires

professeur des universités

16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

professeur des universités

77e section : théologie protestante

université de Strasbourg

professeur des universités

76e section : théologie catholique

université de Strasbourg

professeur des universités

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

université de Strasbourg

professeur des universités

12e section : langues et littératures germaniques et scandinaves

université de Strasbourg

professeur des universités

31e section : chimie théorique, physique, analytique

université de Mulhouse

professeur des universités

14e section : langues et littératures romanes

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

université Paris-IV

professeur des universités

13e section : langues et littératures slaves

université Paris-IV

professeur des universités

12e section : langues et littératures germaniques et scandinaves

université Paris-IV

professeur des universités

12e section : langues et littératures germaniques et scandinaves

université Paris-IV

professeur des universités

11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

université Paris-IV

professeur des universités

14e section : langues et littératures romanes

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

université Montpellier-III

professeur des universités

11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

université Montpellier-III

professeur des universités

69e section : neurosciences

université Montpellier-II

professeur des universités

63e section : génie électrique, électronique, photonique et systèmes

université Montpellier-II

professeur des universités

63e section : génie électrique, électronique, photonique et systèmes

université Montpellier-II

professeur des universités

63e section : génie électrique, électronique, photonique et systèmes

université Montpellier-II

professeur des universités

32e section : chimie organique, minérale, industrielle

université Montpellier-II

professeur des universités

32e section : chimie organique, minérale, industrielle

université Montpellier-II

professeur des universités

31e section : chimie théorique, physique, analytique

université Montpellier-II

professeur des universités

27e section : informatique

université Montpellier-II

professeur des universités

26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques

université Montpellier-II

professeur des universités

20e section : ethnologie, préhistoire, anthropologie biologique

université Montpellier-II

professeur des universités

71e section : sciences de l'information et de la communication

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

70e section : sciences de l'éducation

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique

université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités

33e section : chimie des matériaux

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

directeur de recherche de 1re classe placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (28e section) et affecté à l'université Pierre et Marie Curie Paris-VI

dans ce corps à la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012

professeure agrégée

directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Midi-Pyrénées

directeur du musée de la musique à la Cité de la musique

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

titulaire

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

titulaire

chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur

au Conseil national de l'air

représentante de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

officier de la gendarmerie nationale

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude

sous-préfet de Marmande

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Marmande

sous-préfet d'Etampes

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet d'Etampes

sous-préfet hors classe

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le corps des sous-préfets

directeur des services pénitentiaires

dans le corps des sous-préfets

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

des cadres

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

avocat

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

avocate et enseignante

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles

commandant de police à la retraite et conciliateur de justice

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi

juriste

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris

juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens

maître de conférences

Cour d'appel de Dijon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon

commissaire principal honoraire de la police nationale

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim

ancienne notaire assistante

Cour d'appel de Chambéry

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy

magistrat hors hiérarchie

auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

contrôleur

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme

magistrat du premier grade

auprès du Tribunal spécial pour le Liban

chef de cabinet du procureur

magistrat du premier grade

auprès du Tribunal spécial pour le Liban

chef de l'unité des victimes participant à la procédure

juge au tribunal de grande instance de Périgueux en charge du service du tribunal d'instance de Périgueux

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

attaché régional de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Amman (Jordanie)

inspectrice des services judiciaires

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

auprès de la direction des services judiciaires monégasques

présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour suivi de conjoint

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour élever un enfant de moins de huit ans

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Caen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Limoges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Basse-Terre

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille

conseiller d'Etat

au maintien en activité

l'Assemblée des Français de l'étranger

l'Assemblée des Français de l'étranger

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre

agent contractuel, adjoint au directeur du bureau de normalisation. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du département de la valorisation technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle normalisation, directeur du bureau de normalisation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, secrétaire générale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département aménagement et sécurité des aérodromes par intérim

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté-équipements

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

directeur du travail, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division capacité et simulation

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la division sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

agent contractuel de catégorie A, chef de la division expertises et ingénierie

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »

agent contractuelle de catégorie A, responsable qualité et communication

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du STAC sur le site de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »

conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales. »

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division études et recherches

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrices civiles, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du directeur de projet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, directeur de projet, placé sous l'autorité du secrétaire général et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée, placées sous l'autorité du directeur de projet

au nom du ministre de l'intérieur, actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée, et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de missions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 15 245 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes et tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, toutes conventions et tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du

susvisé

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », toutes conventions et tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 15 245 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes et tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 15 245 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes et tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 euros, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée d'administration centrale, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 euros, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

conseiller économique, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur principal de l'armement, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

conseiller économique, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite des attributions de la sous-direction « transports et audiovisuel », tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'audiovisuel extérieur et des technologies de communication

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'économie globale et des stratégies du développement

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du climat et de l'énergie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'innovation et des entreprises

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de chef de la mission des relations avec la société civile

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de la sous-direction de la santé et du développement humain

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'environnement et des ressources naturelles

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de la gouvernance démocratique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chef du service des programmes et du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction des biens publics mondiaux, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée du pôle des ressources humaines au sein du service des programmes et du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'enseignement supérieur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe des politiques de mobilité et d'attractivité

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des stratégies du développement

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Urszula Hibner

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 41 - Mathématiques et interactions des mathématiques

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 41 - Mathématiques et interactions des mathématiques

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 41 - Mathématiques et interactions des mathématiques

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Section 41 - Mathématiques et interactions des mathématiques