JORFTEXT000026369671

De: François Vandeville
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'Europe méditerranéenne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Stéphane Crouzat
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Nicolas Suran
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de l'Union européenne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Etienne Sur
secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Setton
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Emmanuel Puisais-Jauvin
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Mathieu Carmona
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Violaine Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012