JORFTEXT000026385878
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Courtial
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Alain Ménéménis
Groupe:
Conseil d'État
president
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(source JORF)
nomination
20 Septembre 2012
20/09/2012