JORFTEXT000026395649
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut
=
"
2012-06-15
"
JORFTEXT000026395649
(source JORF)
détachement
23 Septembre 2012
23/09/2012