23 Septembre 2012

De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut="2012-06-15"
JORFTEXT000026395649(source JORF)
détachement
23 Septembre 201223/09/2012
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-05"
JORFTEXT000026395647(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201223/09/2012
De: Thomas Campeaux
Objet:
auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026395647(source JORF)
détachement
23 Septembre 201223/09/2012
De: Jean-François Debat
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-06-18"
JORFTEXT000026395644(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201223/09/2012
De: Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026395642(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201223/09/2012
De: Huart (Jean-Marc)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
date_debut="2012-09-30"
JORFTEXT000026395639(source JORF)
reconduction
23 Septembre 201223/09/2012
De: Pierre-Yves Houlier
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026395636(source JORF)
nomination
23 Septembre 201223/09/2012
De: Stéphan Pinède
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026395634(source JORF)
nomination
23 Septembre 201223/09/2012
De: Philippe Blachère
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur départemental des territoires du Gers
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026395632(source JORF)
nomination
23 Septembre 201223/09/2012
De: Thierry Marcillaud
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan
date_debut="2012-10-15"
JORFTEXT000026395630(source JORF)
nomination
23 Septembre 201223/09/2012
De: Maryse Launois
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directrice départementale des territoires des Ardennes
Groupe:
Direction départementale des territoires des Ardennes
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026395628(source JORF)
nomination
23 Septembre 201223/09/2012
De: Philippe Schnäbele
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000026395539(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201223/09/2012
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000026395539(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201223/09/2012