JORFTEXT000026427269
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edouard Philippe
maître des requêtes au conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2012-06-20
"
JORFTEXT000026427269
(source JORF)
réintégration
30 Septembre 2012
30/09/2012
De:
Edouard Philippe
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000026427269
(source JORF)
détachement
30 Septembre 2012
30/09/2012