30 Septembre 2012


De: Aline Dupeyron-Udari
Objet:
pour la certification du service fait
délégation de signature
30 Septembre 201230/09/2012
De: Aline Dupeyron-Udari
chef du pôle affaires générales et logistique
Objet:
au nom du Défenseur des droits
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
30 Septembre 201230/09/2012
De: Dominique Giorgi
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: Gilles Johanet
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
30 Septembre 201230/09/2012
De: Arnaud Buissé
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: Anthony Requin
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: Benjamin Frénais de Coutard
ingénieur principal de l'armement
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Tanguy Stehelin
Groupe:
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: Luc Rousseau
directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil de surveillance d'AREVA SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-20"
réintégration
30 Septembre 201230/09/2012
De: Edouard Philippe
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
30 Septembre 201230/09/2012
De: Serge Fauré
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
30 Septembre 201230/09/2012
De: Agnès Delétang
magistrate détachée administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
30 Septembre 201230/09/2012
De: STEPHAN (Alain)
président de section, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, 1er janvier 2013
Objet:
dans les conditions
mutation
30 Septembre 201230/09/2012
De: GOUT (Jean-Noël)
président de section, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, 1er janvier 2013
Objet:
dans les conditions
mutation
30 Septembre 201230/09/2012
De: RENONDIN (Catherine)
présidente de section, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre, Limousin, 1er octobre 2012
Objet:
dans les conditions
mutation
30 Septembre 201230/09/2012
De: Jean-Marie BAZILE-OCTUVON
Objet:
attaché d'administration, chargé du budget et du contrôle de gestion
délégation de signature
30 Septembre 201230/09/2012
De: Catherine ASHWORTH
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de cabinet
délégation de signature
30 Septembre 201230/09/2012
De: Françoise TOUSSAINT
Objet:
administratrice civile hors classe, secrétaire générale
délégation de signature
30 Septembre 201230/09/2012
De: Béatrice COEURJOLY
Objet:
adjoint administratif, gestionnaire du budget
délégation de signature
30 Septembre 201230/09/2012
De: Danièle JOURDAIN-MENNINGER
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie"
délégation de signature
30 Septembre 201230/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.