JORFTEXT000026473954
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elsa Jouanolou
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
suppléante
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
suppleant
JORFTEXT000026473954
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2012
09/10/2012
De:
Violaine Billette de Villemeur
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
titulaire
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
JORFTEXT000026473954
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2012
09/10/2012
