chef du pôle budgétaire et comptable

adjoint à la chef du service des affaires budgétaires et financières, de

directrice administrative et financière, de

chef du pôle commande publique à la direction administrative et financière

chargée de mission à direction administrative et financière

assistantes administratives à la direction administrative et financière, pour la certification du service fait. »

adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, de

rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

représentante des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement

au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement

au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement

au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement

au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement

au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

attaché principal d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de la défense

administrateur civil HC, sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentants du ministre chargé de l'industrie

administratrice civile, chef du bureau des écotechnologies, de la mécanique et des machines de production de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentants du ministre chargé de l'industrie

son suppléant

membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française

personnes issues des activités privées de sécurité

membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française

personnes issues des activités privées de sécurité

sa suppléante

membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française

personnes issues des activités privées de sécurité

membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française

personnes issues des activités privées de sécurité

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant du ministre chargé de l'économie

ingénieur en chef des mines

dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines

commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

née Planchon, attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller technique adjoint aux affaires pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère technique législation civile et pénale

conseiller technique libertés publiques et affaires institutionnelles au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

sous-directrice de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains

membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

chef de mission diplomatique

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

suppléante

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

titulaire

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

président

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

membres

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

membres

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

membres

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

membres

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale

dans son corps d'origine et admis, pour ancienneté d'âge et de service

à faire valoir ses droits à la retraite

»

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

pour ancienneté d'âge et de service

à faire valoir ses droits à la retraite

»

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

UI)

(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/3) (laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 349 475 8 2, HUMALOG BASAL 100 UI/ml PEN (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

UI)

(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie (B/3) (laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 349 475 8 2, HUMALOG BASAL 100 UI/ml PEN (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

UI)

(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/3) (laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 304 944 9 3, HEXAPNEUMINE Adulte (pholcodine, cinéole, biclotymol), suppositoires (B/6) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

UI)

(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie (B/3) (laboratoires MERCK SERONO)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 304 944 9 3, HEXAPNEUMINE Adulte (pholcodine, cinéole, biclotymol), suppositoires (B/6) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires PHARMASCIENCE)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

(laboratoires PHARMASCIENCE)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires SANDOZ)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 222 321 8 8, ACARBOSE TEVA 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(ADF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Professeur des universités-praticien hospitalier, Patrick GIRARD, Marie-Pierryle FILLEUL

Membre des associations professionnelles

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Santé publique et médecine sociale

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Santé publique et médecine sociale

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine nucléaire

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine du travail

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine du travail

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Génétique médicale

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Génétique médicale

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie-obstétrique

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie-obstétrique

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie médicale

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gastro-entérologie et hépatologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie vasculaire

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie orthopédique et traumatologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anatomie et cytologie pathologiques

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anatomie et cytologie pathologiques

(ADF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Professeur des universités-praticien hospitalier, Patrick GIRARD, Marie-Pierryle FILLEUL

Membre des associations professionnelles

(UJCD)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(CNSD)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(CNSD)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Réanimation médicale

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Rhumatologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Rhumatologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pédiatrie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Psychiatrie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Psychiatrie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pneumologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pneumologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et chirurgie de la face et du cou

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et chirurgie de la face et du cou

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Ophtalmologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Ophtalmologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oncologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oncologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Néphrologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Néphrologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurochirurgie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurochirurgie

(SNPADUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine physique et de réadaptation

(SNPADUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine physique et de réadaptation

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine interne

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine interne

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine générale

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine générale

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Hématologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Hématologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Génétique médicale

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Génétique médicale

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie médicale

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gastro-entérologie et hépatologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Endocrinologie ― diabète ― maladies métaboliques

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Dermatologie et vénéréologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie vasculaire

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie urologique

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie urologique

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie orthopédique et traumatologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie infantile

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie infantile

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Cardiologie et maladies vasculaires

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Cardiologie et maladies vasculaires

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Biologie médicale

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Biologie médicale

(ANSFC)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme directeur d'école, Françoise NGUYEN, Michèle RIVIERE

Membre des associations professionnelles

(ANSFC)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme directeur d'école, Françoise NGUYEN, Michèle RIVIERE

Membre des associations professionnelles

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Professeur des universités-praticien hospitalier, Patrick GIRARD, Marie-Pierryle FILLEUL

Chirurgien-dentiste proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Professeur des universités-praticien hospitalier, Patrick GIRARD, Marie-Pierryle FILLEUL

Chirurgien-dentiste proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(ONSSF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(ONSSF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(UNSSF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(UJCD)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Santé publique et médecine sociale

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Santé publique et médecine sociale

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Réanimation médicale

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pédiatrie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine nucléaire

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Endocrinologie ― diabète ― maladies métaboliques

(SNPADUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Dermatologie et vénéréologie

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anatomie et cytologie pathologiques

(FPS)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anatomie et cytologie pathologiques

directeur de recherche 2 ème classe du CNRS

chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes

Sa mission a pour objet d'assister le directeur adjoint scientifique de la section 10 en charge des activités scientifiques Génie des Procédés

directeur de recherche de ère classe titulaire au CNRS

directeur par intérim de l'unité propre de recherche n°8241

directeur de l'unité propre de recherche n°8241, démissionnaire

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

IR (agent UPS)

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5282 intitulée « Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan »

IE (agent INSERM)

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5282 intitulée « Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan »

TCN (agent INSERM)

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5282 intitulée « Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan »

IE2 (agent INSERM)

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5282 intitulée « Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan »

TCS (agent CNRS)

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5282 intitulée « Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan »

Professeur et à

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur, de l'unité UMR 6266

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

AI (agent INSERM)

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5282 intitulée « Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan »

IE1 (agent INSERM)

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5282 intitulée « Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan »

T

aux fins mentionnées à l'article 1er pour les engagements inférieurs à 2000 €

maître de conférences

aux fins

mentionnées à l'article 1er ; et à

directrice de l'unité UMR 8562

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Chargé de recherche 1è® classe au CNRS

chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes

Sa mission a pour objet d'assister le directeur adjoint scientifique de la section 8 en charge des activités scientifiques relatives aux microsystèmes et biomicrosystèmes