JORFTEXT000026473999

De: POIRIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: MASSON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: MALO (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: CAQUINEAU (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: BIES-PERE (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012